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Aucadastre

Rue Germain Paget, Morbier

Numéros de la voie48
Parcelle
AM 10
Contenance
2 160 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine de périphérie
Bâtiment
7,8 m
1 étage

Identifiant 39367000AM0010Feuille 000 AM 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
899,2 m
Pente du terrain
13,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 490 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 440 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine de périphérie, du PLUi du Haut Jura - Arcade, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2018Permis de construire03936717J002013 Rue Germain PagetAP 20132 m²terminéSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
29/09/2016Permis d'aménager03936716J0002Rue Germain PagetAM 1635 783 m²autoriséparticulier
29/09/2016Permis d'aménager03936716J0001Rue Germain PagetAR 29214 282 m²autoriséparticulier
01/09/2016Permis de construire03936716J001944 Rue Germain PagetBC 237, BC 2361 logement, 137 m²546 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/11/202542 Rue Germain PagetAppartement, Dépendance253 m²380 000 €
01/09/202531 Rue Germain PagetMaison111 m²437 600 €3 942 €
01/08/202535 Rue Germain PagetMaison60 m²155 000 €2 583 €
24/02/202454 Rue Germain PagetMaison204 m²298 500 €
05/04/202252 Rue Germain PagetMaison126 m²250 000 €
09/09/202143 Rue Germain PagetLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison611 m²370 000 €
24/07/202120 Rue Germain PagetMaison118 m²213 000 €1 805 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 68 Rue Germain Paget 39400 Morbier178,7 m²1975BA
appartement, 68 Rue Germain Paget 39400 Morbier41,8 m²1975CB
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier38,4 m²1965EC
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier38,7 m²1965EC
immeuble, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier1965EC
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier38,4 m²1965FC
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier65,2 m²1965DD
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier44,1 m²1965FC
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier38,6 m²1965FC
appartement, 42 Rue Germain Paget 39400 Morbier45 m²1965DB
maison, 35 Rue Germain Paget 39400 Morbier58 m²EC
maison, 35 Rue Germain Paget 39400 Morbier57,2 m²1985EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.