Permis de construire de Morelmaison

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Morelmaison entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2025	Permis de construire08831225N0001	Rue Drujus	AA 208	1 logement, 133 m²	1 761 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire08831224N0004	Rue du Soutray	ZE 21	1 logement, 133 m²	851 m²	autorisé	particulier
05/09/2024	Permis de construire08831224N0003	Rue du Soutray	ZE 21	1 logement, 133 m²	1 097 m²	autorisé	particulier
12/07/2024	Permis de construire08831224N0001	Rue du Frene	ZE 71	1 logement, 95 m²	1 400 m²	commencé	particulier
12/07/2024	Permis de construire08831224N0002	Rue Drujus	AA 200, AA 200, AA 201	1 logement, 138 m²	3 286 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de construire08831223N0003	Le Village	AA 40, AA 35, ZA 69	499 m²	31 710 m²	commencé	GAEC X-MILK
12/05/2023	Permis de construire08831223N0001	Rue du Soutray	ZE 73	1 logement, 145 m²	2 534 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2022	Permis de construire08831222N0001	Rue du Frene	ZE 20	1 logement, 148 m²	5 340 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire08831220N0001	75/91 Rue du Frene	AA 96	1 logement, 21 m²	459 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Permis de construire08831219N0001	Rebepre	ZA 27, ZA 28, ZA 70	1 590 m²	54 949 m²	terminé	GAEC X-MILK

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire08831218N0006	Le Pralet	ZA 5, ZA 6	703 m²	52 800 m²	autorisé	EARL TM2
30/11/2018	Permis de construire08831218N0007	Route du Paquis du Levain	ZB 1	70 m²	190 000 m²	terminé	GRTGAZ
24/07/2018	Permis de construire08831218N0003	Les Arbures	ZD 12	567 m²	29 079 m²	terminé	GAEC DU BRAN MOULIN
24/07/2018	Permis de construire08831218N0004	Le Cone	ZA 42	293 m²	3 107 m²	terminé	GAEC DU BRAN MOULIN
16/03/2018	Permis de construire08831218N0001	75 Rue du Frene	AA 96	1 logement	400 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire08831216V0005	Rue du Soutray	AA 180	1 logement, 104 m²	1 540 m²	commencé	particulier
17/10/2016	Permis de construire08831216V0004	Rue du Frene	AA 97, AA 96	1 logement, 28 m²	400 m²	commencé	particulier
03/05/2016	Permis de construire08831216V0003	Lot du Soutray Ii	ZE 60	2 logements, 189 m²	1 158 m²	commencé	SCI DU MADISON

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2015	Permis de construire08831215V0003	Lot Communal	ZE 62	1 logement, 158 m²	1 306 m²	commencé	particulier
23/06/2015	Permis de construire08831215V0002	Lot la Soutray	ZE 55	1 logement, 146 m²	1 014 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2014	Permis de construire08831214V0002	Le Village	AA 114	325 m²	450 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de construire08831213V0003	Rue de Soutray	AA 183, AA 95	1 logement, 103 m²	1 968 m²	terminé	particulier
17/09/2013	Permis de construire08831213V0002	Chem Rural Derriere le Village	ZA 6, ZA 5	1 301 m²	—	autorisé	EARL TM2
05/07/2013	Permis de construire08831213V0001	Lot du Soutray	AA 175	1 logement, 151 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morelmaison, rue par rue