Permis de construire de Morgemoulin

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Morgemoulin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire05535726B0001	Route de Fromezey	ZE 6	384 m²	141 590 m²	autorisé	particulier
08/04/2026	Permis de construire05535726B0002	13 Rue Haute	ZH 16, ZH 17	188 m²	8 760 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2025	Permis de construire05535725B0001	27 Rue Haute	ZH 42, ZH 9	2 246 m²	33 008 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2024	Permis de construire05535724B0001	4 Route D Etain	AB 149	83 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire05535723B0001	Rue Basse	ZE 27	1 logement, 94 m²	2 648 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis de construire05535722B0002	Chemi de Rt	ZE 27	60 m²	2 650 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2021	Permis de construire05535720B0002	Route D Etain	ZE 69, ZE 67	1 logement, 118 m²	1 400 m²	annulé	particulier
06/01/2021	Permis de construire05535720B0001	1 Route D Etain	AB 149, AB 148, AB 147	1 logement, 84 m²	3 160 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis d'aménager05535720B0002	Route de Damvillers	ZE 64, ZE 63, ZE 62	—	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire05535719B0001	Route de Damvillers	AB 62	1 logement, 133 m²	1 477 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de construire05535713B0001	A la Batie	ZH 34	869 m²	31 564 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA HAIE
23/07/2013	Permis de construire05535713B0002	A la Batie	ZH 34	241 m²	31 564 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA HAIE
23/07/2013	Permis de construire05535713B0003	Chem Dit de A Rutaunou	ZH 16	306 m²	5 450 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morgemoulin, rue par rue