Permis de construire de Morgny

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Morgny entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire02741722A0013	3 Rue des Landeaux	A 339, A 341	1 logement, 116 m²	850 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2021	Déclaration préalable02741721A0010	Rue du Bel Air	ZB 29	1 008 m²	10 640 m²	autorisé	SCEA DES BRULINS
22/01/2021	Déclaration préalable02741721A0001	6 Impasse des Argilieres	C 620	—	2 070 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2020	Permis de construire02741719A0016	La Plaine du Beauthil	B 113, B 136	747 m²	349 878 m²	terminé	EARL HUBERT HALLEUR

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2019	Déclaration préalable02741719A0013	17 Rue du Bel Air	C 670	—	1 294 m²	autorisé	particulier
09/06/2019	Permis de construire02741719A0005	12 Rue du Moulin A Vent	A 207	1 logement, 149 m²	740 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire02741717A0002	Rue des Landeaux - Lot B	ZI 101	1 logement, 112 m²	1 010 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2016	Permis de construire02741716A0004	Rue Maurice Menage	C 694, C 699	1 logement, 104 m²	1 300 m²	annulé	particulier
25/03/2016	Permis de construire02741716A0001	Lot 3 Rue Maurice Menage	C 694, C 699	1 logement, 82 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2015	Permis de construire02741715A0008	Hameau saint-Germain	OC 399	3 492 m²	12 981 m²	terminé	SCEA BRIERE
02/11/2015	Permis de construire02741715A0004	Rue de la Fontaine	C 685, C 689	1 logement, 86 m²	914 m²	commencé	particulier
24/10/2015	Permis de construire02741715A0007	Rue des Argillieres	C 704	1 logement, 110 m²	1 544 m²	commencé	particulier
02/10/2015	Permis de construire02741715A0006	Impasse des Argilieres	C 703	1 logement, 107 m²	1 535 m²	commencé	particulier
31/01/2015	Permis de construire02741714A0008	Rue saint Taurin	D 490	1 logement, 92 m²	1 321 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de construire02741714A0006	Imp des Argilieres	C 702	1 logement, 109 m²	2 230 m²	commencé	particulier
06/07/2014	Permis de construire02741714A0004	2 Rue des Landeaux	A 648, A 642	1 logement, 65 m²	800 m²	autorisé	particulier
04/07/2014	Permis de construire02741714A0003	Imp des Argilieres	C 623P, C 704	1 logement, 92 m²	—	annulé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2013	Permis de construire02741713A0006	Rue des Landeaux	ZI 102	1 logement, 102 m²	1 010 m²	commencé	particulier
07/10/2013	Permis de construire02741713A0005	8 Ter Rue de la Fontaine	C 34	1 logement	455 m²	commencé	particulier
05/09/2013	Permis de construire02741713A0004	Imp des Argillieres	ZK 54	1 logement, 77 m²	1 000 m²	terminé	particulier
05/08/2013	Permis de construire02741713A0003	Rue de la Fontaine N 3	C 686	1 logement, 101 m²	900 m²	commencé	particulier
14/05/2013	Permis de construire02741712A0016	Rue de la Fontaine	C 685, C 675	1 logement, 98 m²	900 m²	annulé	particulier
06/03/2013	Permis de construire02741712A0012	Imp des Argilieres	C 700	1 logement, 99 m²	1 150 m²	terminé	particulier
01/03/2013	Permis de construire02741712A0015	10 Rue Georges Lefevre	A 228, A 570	1 logement, 2 m²	964 m²	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire02741712A0013	Impasse des Argilieres	ZK 40P	1 logement, 133 m²	1 000 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morgny, rue par rue