Permis de construire de Moriez

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Moriez entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0041332600001	15 Lotissement Plein Soleil-Ii	0B 1854	1 logement, 95 m²	702 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Permis de construire0041332500004	Ld Clot D Echauffin	B 108, B 109, B 110	1 504 m²	25 235 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Déclaration préalable0041332500013	Clot Dechauffin	B 108, B 109, B 110	172 m²	12 585 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire0041332500005	13 Lotissement Plein Soleil I	B 1852	1 logement, 91 m²	633 m²	commencé	particulier
14/02/2025	Permis de construire0041332400007	Lotissement Plein Soleil-I	B 1853	1 logement, 103 m²	619 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2024	Permis de construire0041332400002	75 Rue des Fontaines	A 883	1 logement, 127 m²	970 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire0041332200002	72 Allee du Jeu de Boules	A 837	16 m²	1 335 m²	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de construire0041332200001	5034 le Pastaire	B 1348	10 m²	4 081 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire0041332100001	Champ Lambert	B 1727	35 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2020	Permis de construire0041332000001	Route de Hyeges	B 1873, B 1874, B 1875	1 logement, 121 m²	1 856 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2019	Permis de construire0041331800001	Champ Lambert	B 1500	1 logement, 85 m²	2 864 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2018	Permis de construire00413317S0003	1 Lot Plein Soleil 2	0B 1850	1 logement, 82 m²	554 m²	autorisé	particulier
23/01/2018	Permis de construire00413317S0002	Lot Plein Soleil 2 - Lot N 6	0B 1855	1 logement, 84 m²	568 m²	commencé	particulier
11/01/2018	Permis de construire00413317S0001	Les Condamines	0H 864, 0H 863, 0H 470	716 m²	12 075 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2017	Déclaration préalable00413317S0003	Champ Lambert	0B 1869	6 m²	530 m²	autorisé	COMMUNE DE MORIEZ
14/05/2017	Déclaration préalable00413317S0004	Plaine de Nouvet	0A 1099	8 m²	59 m²	autorisé	COMMUNE DE MORIEZ

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2015	Permis de construire00413315S0003	1 Lot Plein Soleil Ii	0B 1850	1 logement, 99 m²	554 m²	annulé	particulier
19/06/2015	Permis de construire00413315S0002	Rte de Hyeges	0A 1046	1 logement, 58 m²	2 459 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2014	Permis de construire00413313S0004	Le Pastaire	0B 1807	682 m²	14 409 m²	autorisé	particulier
04/04/2014	Permis de construire00413314S0001	Chem du Moulin	0B 959, 0B 960, 0B 961	1 logement, 7 m²	2 120 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2013	Permis de construire00413313S0003	Hameau de Hyeges	A 837, A 836	1 logement, 63 m²	1 475 m²	autorisé	particulier
12/04/2013	Déclaration préalable00413313S0001	Vc 5	—	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
25/03/2013	Permis de construire00413313S0001	Hameau de Hyeges	A 1046	1 logement, 120 m²	2 459 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moriez, rue par rue