Permis de construire de Mormant-sur-Vernisson

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Mormant-sur-Vernisson entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Permis de construire0452162500003	227 Chemin des Beaudenons	A 53, A 559, A 560	1 logement, 60 m²	8 244 m²	autorisé	SCI MORMANT
26/02/2026	Permis de construire0452162500002	Route de Mormant	A 36	85 m²	80 031 m²	autorisé	ENERDIGIT

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire04521624A0001	Zone d'Activites des Colli	B 260, B 261	155 m²	7 718 m²	annulé	SCI OUACHTATI
20/02/2024	Permis de construire04521623A0001	Les Terres de Mormant	A 272, A 272, A 273	948 m²	7 172 m²	commencé	JARROW

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de construire04521622A0003	36 Rue des Granges - Rn7	A 473, A 475	156 m²	17 384 m²	autorisé	SCI BOUQUIER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2022	Permis de construire04521622A0002	136 Za des Collinons	B 287, B 271	146 m²	1 771 m²	autorisé	LES QUATRE H

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de démolir0452162100001	Rte Nationale 7 au Gue des Gab	A 136	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DU LOIRET
07/05/2021	Permis de construire04521621A0001	Les Granges	D 191	157 m²	—	autorisé	particulier
08/03/2021	Permis de construire04521620A0001	1397 Route de Vimory	ZA 30, ZA 43, ZA 41	1 logement, 160 m²	20 360 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2020	Permis de construire04521619A0003	282 Za des Collinons	B 248, B 259, B 262	526 m²	1 211 m²	terminé	SLTJ MORMANT

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire04521619A0002	45 Chemin des Granges Rn7	A 544	41 m²	—	autorisé	SAS PERFICIO MONTARGIS
02/07/2019	Permis de démolir04521619A0001	Les Carrieres	A 281, A 105	—	985 m²	autorisé	REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
02/04/2019	Permis de construire04521619A0001	Rue de Brossaquin	A 536	1 logement, 144 m²	1 055 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire04521618A0002	Rue du Vernisson	A 463	1 logement, 133 m²	1 045 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2017	Permis de construire04521617A0001	350 Rue de Brossaquin	A 522	1 logement, 113 m²	1 063 m²	terminé	particulier
16/01/2017	Permis de construire04521616A0002	320 Rue de Brossaquin	A 521	1 logement, 143 m²	1 064 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire04521616A0001	Rue du Vernisson	A 463	1 logement, 94 m²	2 859 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire0452161500003	Rd 2007	B 240, B 245, B 250	261 m²	3 845 m²	commencé	SCI OUACHTATI
26/11/2015	Permis de construire0452161500004	Le Bourg	A 79, A 81, A 440	21 m²	6 903 m²	terminé	COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON
02/10/2015	Permis de construire0452161500002	Rn 7 les Collinons	B 239, B 244, B 249	365 m²	2 838 m²	terminé	SCI QUATRE S
26/06/2015	Permis de construire0452161500001	Les Granges	D 191, D 112, D 111	249 m²	72 409 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire0452161400004	Rte Nationale 7	A 339, A 448, A 449	101 m²	8 760 m²	autorisé	CARISA
24/09/2014	Permis de construire0452161400003	Ld Brossaquin	A 447P	1 logement, 99 m²	1 064 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mormant-sur-Vernisson, rue par rue