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Aucadastre

Rue Noël DELORME, Mornant

Numéros de la voie3
Zone d'urbanisme
UL
Secteur correspondant à une zone aux abords immédiats du centre village du Mornant
Bâtiment
9,3 m
1 étage

Feuille BH 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
352,8 m
Pente du terrain
20,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 739 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 575 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UL, secteur correspondant à une zone aux abords immédiats du centre village du mornant, du PLU Mornant, en vigueur depuis le 02/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque de glissement de terrain nul a faible necessitant une parfaite maitrise des ecoulements
  • Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone Blanche

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain
  • Perimetre soumis a declaration prealable pour toute realisation de cloture

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Aqueduc du Gier-le Villard
  • Eglise Saint-Pierre ; Tour de la Dîme ; Aqueduc du Gier | Aqueduc romain du Gier-pont du Mornantet
  • PPRNi Garon
  • Aqueduc du Gier-le Mornantet

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/10/2024
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre de Ronsardpublic
  • Dispositif intégré IMPRO Denise Clèreprivé
  • Ecole élémentaire Le Petit PrincepublicULIS
  • Ecole maternelle Le Petit Princepublic

Entreprises domiciliées à 200 m93

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.