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Aucadastre

Chemin de Bourgnanen, Mornas

Numéros de la voie74
Parcelle
C 1508
Contenance
1 832 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé
Bâtiment
4,2 m
1 étage

Identifiant 840830000C1508Feuille 000 C 02Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
103,8 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 579 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 930 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé, du PLU Mornas, en vigueur depuis le 04/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Addiction d'eau potable
  • Réseau d'assainissement des eaux usées

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2026Permis de construire08408325N0011Chemin de Bourgnanen0C 1589, 0C 1588, 0C 15873 logements, 332 m²2 664 m²autoriséparticulier
30/09/2020Permis de construire08408320N0015596 Chemin de BourgnanenC 7891 logement, 93 m²2 497 m²autoriséparticulier
21/06/2017Permis de construire08408317N0019Chemin de BourgnanenC 14331 logement, 122 m²commencéparticulier
27/02/2017Permis de construire08408317N0003Chemin de BourgnanenC 14321 logement, 114 m²897 m²terminéparticulier
05/01/2017Permis de construire08408316N00311234 Chemin de BourgnanenC 11601 logement, 97 m²commencéparticulier
08/07/2016Permis de construire08408316N0008Chemin de BourgnanenC 4281 logement, 123 m²4 828 m²autoriséparticulier
15/04/2016Permis d'aménager0840831600001868 Chemin de BourgnanenC 1172, C 448, C 4516 344 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 208 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/11/2025822 Che de BourgnanenMaison, Dépendance250 m²179 998 €
21/02/2024974 Chem de BourgnanenMaison117 m²377 980 €3 231 €
28/09/2023670 Chem de BourgnanenMaison60 m²100 000 €1 667 €
04/11/2021470 Chem de BourgnanenDépendance, Maison100 m²284 900 €2 849 €
13/10/202140 Chem de BourgnanenMaison, Dépendance296 m²335 000 €
08/04/2021968 Chem de BourgnanenMaison85 m²312 800 €3 680 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 786 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas111,5 m²EC
maison, 378 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas101,7 m²2010BA
maison, 822 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas160,2 m²1986CB
maison, 10 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas98 m²2010DB
maison, 378 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas101 m²2010CA
maison, 974 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas126,3 m²2017AA
maison, Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas157,3 m²AA
maison, 141 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas123 m²1975EB
maison, 470 Chemin de Bourgnanen 84550 Mornas91,5 m²2013CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.