Rue Charles Pascal, Mornas
Numéros de la voie41
- Parcelle
- E 712
- Contenance
- 2 971 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien
Identifiant 840830000E0712Feuille 000 E 01Échelle 1:2500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 34,7 m
- Pente du terrain
- 0,8 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 585 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 935 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien, du PLU Mornas, en vigueur depuis le 04/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Addiction d'eau potable
- Réseau d'assainissement des eaux usées
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Maison à l'angle du portail Saint-Nicolas
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/08/2022 | Permis de construire08408322N0006 | 139 Rue Charles Pascal | E 712, E 717 | 813 m² | — | autorisé | COMMUNE DE MORNAS |
| 11/08/2022 | Permis de construire08408322N0006 | 139 Rue Charles Pascal | E 712, E 717 | 813 m² | — | autorisé | COMMUNE DE MORNAS |
| 25/09/2019 | Permis de construire08408319N0017 | 139 Rue Charles Pascal | E 712 | 31 m² | 2 971 m² | annulé | particulier |
| 04/04/2013 | Permis de construire08408313N0002 | Rue Charles Pascal | E 711 | 1 logement, 195 m² | 490 m² | annulé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 208 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2025 | 11 Rue Charles Pascal | Maison | 71 m² | 216 000 € | 3 042 € |
| 22/09/2023 | 195 Rue Charles Pascal | Maison | 90 m² | 255 000 € | 2 833 € |
| 11/03/2021 | 195 Rue Charles Pascal | Maison | 113 m² | 226 000 € | 2 000 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 11 Rue Charles Pascal 84550 Mornas | 70,2 m² | 2012 | B | A |
| maison, 66 Rue Charles Pascal 84550 Mornas | 88,2 m² | 1985 | D | B |
| maison, Rue Charles Pascal 84550 Mornas | 124,6 m² | — | B | A |
| maison, 195b Rue Charles Pascal 84550 Mornas | 114 m² | 2012 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole elementaire public Françoise Doltopublic
- Ecole maternelle Françoise Doltopublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.