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Aucadastre

Rue Pasteur, Morsbach

Numéros de la voie162
Parcelle
03 169
Contenance
1 824 m²
Zone d'urbanisme
Ua
zone Urbaine a fonction principale d'Habitation, correspondant au noyau ancien ou aux constructions en ordre continu

Identifiant 57484000030169Feuille 000 03 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
214,9 m
Pente du terrain
11,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 223 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 349 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine a fonction principale d'habitation, correspondant au noyau ancien ou aux constructions en ordre continu, du PLU Morsbach, en vigueur depuis le 04/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • secteur dans lequel les travaux de demolition sont soumis a permis de demolir
  • secteur dans lequel l'edification d'une cloture doit etre precedee d'une declaration prealable
  • secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis a declaration prealable
  • perimetre de droit de preemption urbain
  • perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecte par le bruit) - A320

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/04/2024Permis de construire05748424V000370 Rue Pasteur03 102, 03 101, 03 1001 logement, 180 m²245 m²autoriséSCI BELHADEF
28/04/2022Permis de construire05748421V00160021 Rue Pasteur05 6401 logement, 125 m²660 m²autoriséparticulier
14/06/2017Permis de construire05748417V0003Rue Pasteur04 241 logement, 145 m²1 574 m²commencéparticulier
22/06/2015Permis de construire05748415S000229 Rue Pasteur05 6631 logement, 112 m²683 m²autoriséparticulier
19/08/2013Permis de construire05748413S000762 Rue Pasteur04 393, 04 388A, 04 1671 logement, 136 m²2 668 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 67 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 134 Rue Pasteur 57600 Morsbach151,2 m²EE
maison, 116a Rue Pasteur 57600 Morsbach94,6 m²DB
appartement, 113 Rue Pasteur 57600 Morsbach82,7 m²DD
appartement, 93 Rue Pasteur 57600 Morsbach67,5 m²ED
appartement, 14 Rue Pasteur 57600 Morsbach47,6 m²2007CC
appartement, 14 Rue Pasteur 57600 Morsbach45,1 m²CC
appartement, 16b Rue Pasteur 57600 Morsbach59,8 m²2011CB
appartement, 16b Rue Pasteur 57600 Morsbach59,8 m²2011CA
appartement, 55 Rue Pasteur 57600 Morsbach59 m²FC
appartement, 116b Rue Pasteur 57600 Morsbach92,1 m²CA
maison, 108 Rue Pasteur 57600 Morsbach194,4 m²1902DD
maison, 44f Rue Pasteur 57600 Morsbach129,8 m²2007CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Elémentaire Erckmann-Chatrianpublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m146

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.