Permis de construire de Morschwiller

52 autorisations d'urbanisme délivrées de Morschwiller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de construire06730426R0001	Rue de l'Argile	25 682, 25 679	1 logement, 150 m²	1 005 m²	autorisé	particulier
04/02/2026	Permis de construire06730425R0010	3 Rue de l'Argile	07 154	1 logement, 150 m²	594 m²	commencé	particulier
28/01/2026	Permis de construire06730425R0013	57 Rue Principale	01 286	1 logement, 168 m²	416 m²	autorisé	particulier
20/01/2026	Permis de démolir06730426R0001	7 Rue Principale	06 135, 06 136	—	413 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Permis de démolir06730425R0001	57 Rue Principale	01 285	—	—	autorisé	particulier

20258 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2025	Permis de construire06730425R0009	9 B Rue du Gazon	25 566, 25 570, 25 610	1 logement, 233 m²	1 115 m²	autorisé	particulier
19/09/2025	Permis de construire06730425R0007	Rue du Gazon	25 624	1 logement, 213 m²	2 402 m²	autorisé	particulier
03/09/2025	Permis de construire06730425R0006	20 Rue Principale	03 121	1 logement	107 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de construire06730425R0003	Rue du Gazon	25 624	2 logements, 298 m²	2 402 m²	commencé	particulier
04/06/2025	Permis de construire06730425R0002	11 Rue Principale	06 33	1 logement, 358 m²	3 790 m²	commencé	particulier
04/06/2025	Permis de construire06730424R0003	Route de Brumath	25 279	1 019 m²	5 678 m²	commencé	LES COPEAUX
07/02/2025	Permis de construire06730424R0004	Rue des Carrieres	03 184, 03 185, 03 186	1 logement, 215 m²	3 090 m²	commencé	particulier
07/02/2025	Permis de démolir06730424R0001	14 Rue des Vignes	25 552	—	933 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Déclaration préalable06730424R0016	Chemin Rural Kriegelg	25 185	8 m²	8 795 m²	autorisé	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
20/09/2024	Déclaration préalable06730424R0012	2 Rue des Abeilles	7 8, 7 9	2 logements	728 m²	autorisé	particulier
10/01/2024	Permis de construire06730423R0005	28 Rue Principale	3 156, 3 159, 3 172	96 m²	6 088 m²	autorisé	DOLLINGER AUTOMOBILES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2023	Permis de construire06730423R0003	Rue des Abeilles	25 720, 25 724	1 logement, 113 m²	500 m²	autorisé	particulier
20/01/2023	Permis de construire06730422R0002	28 Rue Principale	3 156, 3 159, 3 1725	92 m²	6 088 m²	autorisé	DOLLINGER AUTOMOBILES

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de construire06730422R0001	11 Rue Principale	6 33	3 logements, 66 m²	3 790 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire06730421R0006	10 Rue Principale	06 10	1 logement, 30 m²	1 547 m²	autorisé	particulier
29/06/2022	Permis de construire06730421R0006	10 Rue Principale	06 10	30 m²	1 547 m²	autorisé	particulier
27/04/2022	Permis de démolir06730422R0001	4 Rue Principale	6 21	—	8 642 m²	autorisé	particulier
25/02/2022	Permis de construire06730421R0005	8 Rue des Sapins	01 268, 01 65	2 logements, 188 m²	279 m²	autorisé	particulier
15/02/2022	Permis de construire06730421R0007	Rue Principale	25 36	1 logement, 129 m²	1 676 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2021	Permis de construire06730421R0004	1 A Rue Principale	25 419	1 logement, 277 m²	2 557 m²	commencé	particulier
31/08/2021	Permis de construire06730421R0003	1 Rue des Roses	03 167, 03 170, 03 174	1 logement, 163 m²	—	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire06730420R0004	Rue des Carrieres	03 139, 03 157, 03 61	1 587 m²	12 521 m²	commencé	particulier
29/09/2020	Permis de construire06730420R0005	Rue des Carrieres	25 668, 25 669, 25 90	2 792 m²	19 047 m²	autorisé	particulier
01/09/2020	Permis de construire06730420R0003	28 Rue Principale	03 39, 03 41, 03 42	1 logement, 135 m²	3 001 m²	autorisé	particulier
26/06/2020	Permis de démolir06730420R0001	48 Rue Principale	03 162	—	573 m²	autorisé	particulier
24/03/2020	Permis de construire06730420R0001	66 Rue Principale	01 255, 01 257, 01 260	1 logement, 234 m²	1 062 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire06730419R0003	7a Rue des Abeilles	25 706	1 logement, 224 m²	—	autorisé	particulier
08/10/2019	Permis de construire06730419R0002	2 Rue de L Argile	07 144	1 logement, 21 m²	987 m²	terminé	particulier
08/01/2019	Permis de construire06730418R0002	1 Rue des Roses	03 165, 03 166, 03 169	1 logement, 161 m²	1 946 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2018	Permis de construire06730418R0001	5 Rue des Roses	03 156	149 m²	812 m²	terminé	DOLLINGER AUTOMOBILES
20/03/2018	Permis de démolir06730418R0001	94 Rue Principale	25 53	—	672 m²	autorisé	particulier
28/02/2018	Permis de construire06730417R0008	6 Rue Principale	25 184, 25 185	1 347 m²	8 795 m²	commencé	GAEC KANDEL
26/02/2018	Permis de construire06730417R0009	6 Rue Principale	06 116, 25 186	43 m²	1 633 m²	terminé	GAEC KANDEL

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2017	Permis de construire06730416R0003	28 Rue Principale	03 39, 03 41, 03 42	42 m²	—	autorisé	DOLLINGER AUTOMOBILES
12/06/2017	Permis de construire06730417R0005	—	25 50	1 logement, 170 m²	527 m²	commencé	particulier
13/02/2017	Permis de construire06730416R0004	Luenenwasen	25 648, 25 650	1 logement, 179 m²	468 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2016	Permis de construire06730416E0001	1 Rte de Brumath	25 585, 25 532, 25 531	341 m²	14 269 m²	commencé	COMMUNE DE MORSCHWILLER
22/06/2016	Permis de construire06730415E0005	66 Rue Principale	1 257, 1 255, 1 260	1 logement, 261 m²	1 062 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2015	Permis de construire06730415E0003	9 Rue de L Argile	25 393	1 logement, 218 m²	470 m²	commencé	particulier
23/06/2015	Permis de construire06730415E0001	Rue des Carrieres	25 669, 25 668, 25 90	538 m²	29 957 m²	terminé	EARL DOLLINGER
05/06/2015	Permis de construire06730415E0004	66 Rue Principale	1 257, 1 255, 1 260	17 m²	1 062 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire06730414E0003	8 Rue Principale	6 15	1 logement	—	commencé	particulier
05/06/2014	Permis de construire06730414E0001	6 Rue des Roses	3 22B, 3 22A	1 logement, 50 m²	403 m²	terminé	particulier
17/01/2014	Permis de construire06730413E0009	Rue Principale	03 162	1 logement, 72 m²	573 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2013	Permis de construire06730413E0007	Rue Principale	25 2 54	1 logement, 215 m²	981 m²	commencé	particulier
06/08/2013	Permis de construire06730413E0005	2 Chemi de Haguenau	25 414, 25 413	219 m²	4 524 m²	annulé	STEINBERG TRANSPORTS
11/02/2013	Permis de construire06730412N0009	Rue des Abeilles	25 683, 25 678	1 logement, 310 m²	4 155 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morschwiller, rue par rue