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Aucadastre

Cadastre de Morschwiller-le-Bas

Population
3 694
Voies adressées
58
Adresses
1 306

Code INSEE 68218Code postal 68790

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Document opposable
PLU
Morschwiller-le-Bas
Zone du marché
B2
marché moyennement tendu
Raccordables à la fibre
97 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone B2 : marché moyennement tendu : ville moyenne et périphérie des grandes villes. Arrêté du 26 juin 2026.

1 912 des 1 978 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 55 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par PLU Morschwiller-le-Bas. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Morschwiller-le-Bas

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Morschwiller-le-Bas

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Morschwiller-le-Bas

Copropriétés de Morschwiller-le-Bas

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
32
Mandat de syndic expiré
2
sans successeur déclaré

Les plus grandes10

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
1 r hoferLES CIGOGNES19464de 1994 à 2000L IMMOBILIERE BUECHER S A R L
8 r tachardLES TUILERIES ROMANE PRESTIGE13346de 2001 à 2005mandat expiré, aucun successeur déclaré
1B r du steinbach8719CIMA
1 imp des cigognes5616de 1989 à 2000WEIBLEN IMMEUBLES
27 Rue TachardVILLAS TRIANON BAT B et C - MS398555622LAMY
Le Clos du MaraîcherLES CARRES DE PRIMROSE4836de 2001 à 2005bénévole, non publié
7b Rue de la SourceLE SIRIUS4817de 2006 à 2012FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
38A r de la 1ere armee francaiseLES ECUREUILS4114de 2001 à 2010aucun mandat en cours
61 Rue de la SourceLES CARRES D'HELIOS - MS849734016LAMY
2 r de l'egliseLA VILLAGEOISE3412de 1989 à 2000L IMMOBILIERE BUECHER S A R L

Sans syndic déclaré2

Le registre note que le dernier mandat a pris fin et qu'aucun successeur n'a été déclaré. C'est une déclaration à l'Anah, pas un constat sur place. Les plus grandes d'abord.

AdresseLotsLogementsConstruction
8 r tachardLES TUILERIES ROMANE PRESTIGE13346de 2001 à 2005
IMPASSE DES CIGOGNESRESIDENCE LES FUSAINS - MS301592222
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Morschwiller-le-Bas

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Haut-Rhin

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.