Permis de construire de Mortagne

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Mortagne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2026	Déclaration préalable08831526H0014	Rue de la Brise	C 477	20 m²	1 280 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTAGNE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2025	Permis de construire08831524H0003	12 Rue du Bout du Dessus	B 293, B 295, B 296	3 logements, 255 m²	6 734 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Déclaration préalable08831524H0008	Place des Benevoles	C 255	19 m²	1 605 m²	terminé	COMMUNE DE MORTAGNE
30/01/2024	Permis de construire08831523H0003	L'Horme	C 1110, C 1109	1 logement, 114 m²	2 694 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2023	Permis de construire08831522H0004	21 Te Rue de L Horme	C 945	1 logement, 50 m²	2 390 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis de construire08831522H0003	14 Rue du Bout du Milieu	B 455, B 906, B 933	1 logement, 230 m²	2 934 m²	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire08831522H0001	Le Bout du Dessous	C 1518	1 logement, 56 m²	1 946 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire08831521H0004	La Taxenure	B 612	13 m²	90 371 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire08831520H0001	La Fontenotte	B 230, B 231	1 logement, 101 m²	730 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire08831518H0002	Voie Communale N_123 du To	C 368	1 logement, 73 m²	2 370 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2017	Permis de construire08831517H0001	L'Orme	C 471	1 logement, 69 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2014	Permis de construire08831513P0003	Rue du Bout du Milieu	B 979, B 981, B 983	1 logement, 140 m²	1 422 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2013	Permis de construire08831512P0001	Vc du Bout du Milieu	B 356, B 978	1 logement, 121 m²	2 207 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mortagne, rue par rue