Impasse Billard, Morteau
- Parcelle
- AF 142
- Contenance
- 546 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
- Bâtiment
- 6,2 m
- 1 étage
Identifiant 25411000AF0142Feuille 000 AF 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 760,7 m
- Pente du terrain
- 8,2 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 389 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 403 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général : PPRi du Doubs
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Hôtel de Ville
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/10/2019 | Permis de construire02541119R0022 | 6 Impasse Billard | AF 144 | 1 logement | 444 m² | annulé | particulier |
| 14/05/2019 | Permis de démolir02541119R0003 | 6 Impasse Billard | AF 144 | — | 444 m² | autorisé | L'OBELISQUE |
| 21/03/2019 | Permis de construire02541119R0001 | 14 Impasse Billard | AF 416 | 1 logement, 178 m² | 371 m² | commencé | particulier |
| 27/03/2018 | Permis d'aménager02541118R0001 | 14 Impasse Billard | AF 141, AF 415 | — | 1 067 m² | autorisé | particulier |
| 03/10/2017 | Permis de démolir02541117R0005 | 14 Impasse Billard | AF 141 | — | 689 m² | autorisé | CABINET GROBOST |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 300 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 | Imp Billard | Vente | 247 m² de terrain | 50 000 € | — |
| 02/09/2024 | 12 Imp Billard | Maison | 178 m² | 500 € | 3 € |
| 11/10/2022 | 12 Imp Billard | Maison, Dépendance | 178 m² | 630 700 € | 3 543 € |
| 22/12/2021 | 12 Imp Billard | Maison | 110 m² | 160 000 € | 1 455 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Impasse Billard 25500 Morteau | 83 m² | — | C | C |
| appartement, 14 Impasse Billard 25500 Morteau | 54,6 m² | — | D | D |
| appartement, 14 Impasse Billard 25500 Morteau | 41,5 m² | — | D | C |
| appartement, Impasse Billard 25500 Morteau | 78,9 m² | — | C | A |
| appartement, 2 Impasse Billard 25500 Morteau | 34,3 m² | — | D | B |
| appartement, 5 Impasse Billard 25500 Morteau | 77,9 m² | 1947 | F | F |
| appartement, 4 Impasse Billard 25500 Morteau | 35 m² | 1947 | E | E |
| appartement, 4 Impasse Billard 25500 Morteau | 46,5 m² | 1947 | E | E |
| appartement, 5 Impasse Billard 25500 Morteau | 71,8 m² | 1947 | D | D |
| maison, Impasse Billard 25500 Morteau | 178,1 m² | 2019 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteaupublic
- Collège Jean-Claude Bouquet - Val de MorteaupublicULISinternat
- Collège Jean-Claude Bouquet - Villers-le-LacpublicULISinternat
- Ecole élémentaire Centrepublic
- Ecole élémentaire Louis PergaudpublicULIS
- Ecole maternelle Louis Pergaudpublic
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquetpublicsans cantine
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.