Impasse Mercier, Morteau
- Parcelle
- AA 540
- Contenance
- 253 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
- Bâtiment
- 4,6 m
Identifiant 25411000AA0540Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 759,1 m
- Pente du terrain
- 5,8 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 390 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 403 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel de Ville
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2025 | 1 Imp Mercier | Appartement | 39 m² | 60 000 € | — |
| 19/06/2024 | Imp Mercier | Vente | 1 872 m² de terrain | 540 000 € | — |
| 12/10/2022 | Imp Mercier | Vente | 186 m² de terrain | 1 € | — |
| 27/08/2021 | Imp Mercier | Vente | 31 m² de terrain | 1 € | — |
| 25/01/2021 | 1 Imp Mercier | Appartement, Dépendance | 120 m² | 234 000 € | 1 950 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Impasse Mercier 25500 Morteau | 23,9 m² | 1948 | F | C |
| appartement, 1 Impasse Mercier 25500 Morteau | 19,3 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Impasse Mercier 25500 Morteau | 19,7 m² | — | E | C |
| appartement, 1 Impasse Mercier 25500 Morteau | 18,9 m² | 1914 | G | C |
| appartement, 5 Impasse Mercier 25500 Morteau | 74,8 m² | — | G | C |
| appartement, 1 Impasse Mercier 25500 Morteau | 70 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteaupublic
- Collège Jean-Claude Bouquet - Val de MorteaupublicULISinternat
- Collège Jean-Claude Bouquet - Villers-le-LacpublicULISinternat
- Ecole élémentaire Centrepublic
- Ecole maternelle Centrepublic
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquetpublicsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m602
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- SNCF RESEAUtransport
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- ORANGEinformation et communication
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
- RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)services administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.