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Aucadastre

Rue du Maréchal Leclerc, Morteau

Numéros de la voie22
Zone d'urbanisme
UA
zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
Bâtiment
9,7 m
1 étage

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

250 m
223 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
805,7 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 383 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 400 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte, du PLU Morteau, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/08/2025Permis de construire02541125000102 Rue du Marechal LeclercAC 23, AC 242 logements1 708 m²commencéparticulier
09/12/2024Permis de démolir02541124R000413 Rue du Marechal LeclercAD 120, AD 3906 496 m²terminéPLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
11/04/2023Permis d'aménager02541123R0004Rue du Marechal LeclercAD 88530 m²autoriséCOMMUNE DE MORTEAU
11/04/2023Permis d'aménager02541123R000313 Rue du Marechal LeclercAD 1197 782 m²terminéCOMMUNE DE MORTEAU
28/03/2023Permis de démolir02541123R0003Rue du Marechal LeclercAD 88530 m²autoriséCOMMUNE DE MORTEAU
19/07/2021Déclaration préalable02541121R00626 Rue du Marechal LeclercAD 340581 m²autoriséparticulier
14/05/2019Permis de démolir02541119R000513 Rue du Marechal LeclercAD 1197 782 m²autoriséBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
15/02/2019Permis de construire02541118R002714 Rue du Marechal LeclercAD 1031 logement, 113 m²507 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2018Déclaration préalable02541118R009422 Rue Marechal LeclercAD 943 logements, 6 m²513 m²autoriséBRIC

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 300 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/202534 Rue du Marechal LeclercDépendance, Appartement157 m²322 489 €
15/04/20252 Rue du Marechal LeclercDépendance, Appartement126 m²270 000 €
10/01/202510 Rue du Marechal LeclercDépendance, Maison103 m²405 000 €3 932 €
04/11/202422 Rue du Marechal LeclercAppartement, Dépendance86 m²248 800 €2 893 €
02/11/202422 Rue du Marechal LeclercAppartement, Dépendance90 m²227 800 €2 531 €
30/09/20244 Rue du Marechal LeclercMaison157 m²360 500 €2 296 €
03/07/20246 Rue du Marechal LeclercDépendance, Appartement73 m²226 000 €
26/03/202422 Rue du Marechal LeclercDépendance, Appartement40 m²226 300 €5 658 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/202326 Rue du Marechal LeclercMaison75 m²297 700 €3 969 €
09/09/2022Rue du Marechal LeclercLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance214 m²800 900 €
21/07/202132 Rue du Marechal LeclercDépendance, Appartement108 m²213 850 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue du Maréchal Leclerc 25500 Morteau113,5 m²BA
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau59,1 m²CA
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau78,1 m²CA
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau59,1 m²CB
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau78,1 m²DB
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau78,1 m²BA
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau59,1 m²BA
maison, 34 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau167,7 m²DD
maison, 34 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau167,7 m²ED
maison, 4 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau193,5 m²DC
appartement, 2 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau136,9 m²EE
appartement, 28 Rue du Marechal Leclerc 25500 Morteau52,6 m²2014CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésMouvement de Terrain, 06/06/1987
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Morteaupublic
  • Collège Jean-Claude Bouquet - Val de MorteaupublicULISinternat
  • Collège Jean-Claude Bouquet - Villers-le-LacpublicULISinternat
  • Ecole élémentaire Centrepublic
  • Ecole maternelle Bois Soleilpublic
  • Lycée polyvalent Edgar Faurepublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Claude Bouquetpublicsans cantine
  • Section d'enseignement professionnel Edgar Faurepublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.