Permis de construire de Mortefontaine

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mortefontaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de démolir06043226O0001	Route de Beaumarchais Parc du Temple	E 155	—	29 485 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTEFONTAINE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis d'aménager06043225O0001	16 Rue du Val	OB 57, B 57	—	1 680 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTEFONTAINE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire06043222T0002	Rue Corot / Rue Gerard de	F 414, F 415	9 logements, 581 m²	3 061 m²	autorisé	DOMAINE D'AUMALE
10/02/2022	Permis de construire06043221T0001	5 Rue Gerard de Nerval	E 159	374 m²	—	terminé	OGEC ST DOMINIQUE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis d'aménager06043221T0002	—	E 207	—	75 005 m²	autorisé	OGEC ST DOMINIQUE

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2019	Déclaration préalable06043219T0011	26 Bi Rue Corot	F 178	2 logements, 4 m²	—	autorisé	FDLN
23/09/2019	Permis de construire0604321900003	Allee de Montaby	ZA 187	1 logement, 83 m²	500 m²	terminé	particulier
23/09/2019	Permis de démolir06043219T0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
16/09/2019	Permis de construire0604321900002	Allee de Montaby	ZA 186	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
20/03/2019	Permis de construire06043218T0004	Allee de Montaby	ZA 7, ZA 15	2 logements, 174 m²	598 m²	autorisé	SCI B-LA VENERIE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire06043217T0005	18 Rue Corot	F 5, F 5	173 m²	1 577 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTEFONTAINE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis d'aménager06043217T0001	Montaby	ZA 16	—	1 079 m²	autorisé	particulier
24/03/2017	Permis de construire06043217T0003	Rue de la Pepiniere	F 41	1 logement, 74 m²	711 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire06043215T0007	Rue de la Pepiniere	F 41	1 logement, 120 m²	675 m²	terminé	particulier
23/01/2016	Permis de construire06043215T0003	5 Rue Gerard de Nerval	E 14, E 20, E 13	223 m²	97 896 m²	commencé	OGEC ST DOMINIQUE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2015	Permis de construire06043215T0005	Rue de la Pepiniere	F 41	1 logement, 87 m²	675 m²	autorisé	particulier
30/07/2015	Permis de construire06043215S0001	14 Rue Gerard de Nerval	F 358	1 logement, 39 m²	986 m²	commencé	particulier
22/04/2015	Permis de construire06043214S0004	3 Rue Gerard de Nerval	E 191, E 207	595 m²	77 187 m²	autorisé	OGEC ST DOMINIQUE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire06043214S0001	Lot Rue Corot Lot N 4	F 402, F 406	1 logement, 153 m²	687 m²	commencé	particulier
29/10/2014	Permis de construire06043214S0003	5 Rue Gerard de Nerval	E 207, E 149	39 m²	172 912 m²	autorisé	OGEC ST DOMINIQUE
11/06/2014	Permis de construire06043213S0009	—	ZA 169	1 logement, 274 m²	—	autorisé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire06043213S0005	—	—	1 logement, 167 m²	—	commencé	particulier
28/12/2013	Permis de construire06043213S0006	—	—	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
27/12/2013	Permis de construire06043213S0003	9 Rue Corot	F 322P	1 logement, 124 m²	658 m²	terminé	particulier
04/12/2013	Permis de construire06043213S0008	14 Rue Gerard de Nerval	F 343, F 361, F 358	1 logement, 70 m²	—	autorisé	particulier
29/11/2013	Permis de construire06043213S0004	Rue Corot	F 323, F 322, F 80P	1 logement, 122 m²	631 m²	commencé	particulier
19/11/2013	Permis de construire06043213S0007	—	—	1 logement, 187 m²	—	terminé	particulier
11/04/2013	Permis de construire06043212S0009	All de Montaby	ZA 37, ZA 38	1 logement, 139 m²	630 m²	commencé	particulier
11/04/2013	Permis de construire06043212S0010	Hameau de Montaby Lot B	ZA 114	1 logement, 129 m²	638 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire06043212S0012	All de Montaby Lot 1	ZA 164	1 logement, 136 m²	836 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mortefontaine, rue par rue