Permis de construire de Morville

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Morville entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2022	Permis de construire05036021Q0005	Route de Magneville	B 839, B 841	1 logement, 70 m²	1 134 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire05036021Q0004	4 Route du Becquet	A 302, A 303, A 308	36 m²	95 051 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2021	Permis de construire05036020Q0002	5 Route de Magneville	A 535, A 537	1 logement, 149 m²	1 211 m²	commencé	particulier
01/03/2021	Déclaration préalable05036021Q0001	26 Route de Negreville	B 342	1 logement	2 100 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire05036018Q0003	Rd N_87	A 533	1 logement, 192 m²	1 801 m²	terminé	particulier
03/09/2018	Permis de construire05036018Q0002	La Croix de la Chaire	B 522P, B 524P	1 logement, 109 m²	800 m²	commencé	particulier
03/05/2018	Permis de construire05036018Q0001	Le Grand Jardin	A 68	362 m²	27 210 m²	autorisé	particulier
24/01/2018	Permis de construire05036017Q0001	Le Grand Jardin	A 68	1 255 m²	27 210 m²	autorisé	GAEC DE LA BASFEUILLE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2017	Permis de construire05036016Q0002	8 Rte de Lieusaint	A 118, A 510, A 511	910 m²	200 000 m²	autorisé	GAEC DU VASTEL

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2016	Permis de construire05036016Q0001	3 Rte du Grand Hameau	A 521, A 520, A 519	501 m²	94 350 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis de construire05036015Q0003	4 Rte du Becquet	A 433	484 m²	114 000 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire05036015Q0002	8 Rte de Lieusaint	A 122, A 121, A 120	495 m²	200 000 m²	commencé	GAEC DU VASTEL

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire05036014Q0002	7 Rte de Negreville	B 641	184 m²	—	terminé	particulier
26/07/2014	Permis de construire05036014Q0003	Le Poire	B 727, B 817	1 logement, 85 m²	1 524 m²	terminé	particulier
24/05/2014	Permis de construire05036014Q0001	Le Poire	B 340, B 339, B 809	1 logement, 139 m²	1 187 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire05036013Q0006	2 Rte de la Creullinnerie	B 477	119 m²	3 485 m²	terminé	GAEC DE LA CASTELLERIE
18/07/2013	Permis de construire05036013Q0003	La Croix de la Chaire	B 525	1 logement, 84 m²	1 069 m²	commencé	particulier
16/05/2013	Permis de construire05036012Q0009	Le Pont de Morville	B 806	1 logement, 142 m²	30 000 m²	commencé	particulier
16/05/2013	Permis de construire05036013Q0001	Le Poire	B 818, B 726	1 logement, 110 m²	1 485 m²	terminé	particulier
25/04/2013	Permis de construire05036012Q0010	Hameau la Croix de la Chai	B 525P, B 525	1 logement, 109 m²	1 000 m²	commencé	particulier
25/04/2013	Déclaration préalable05036013Q0001	4 Route de la Creullinnerie	B 738	1 logement	—	autorisé	particulier
08/04/2013	Permis de construire05036012Q0008	Le Poire	B 618	1 logement, 159 m²	4 880 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morville, rue par rue