17 autorisations d'urbanisme délivrées de Morville-sur-Seille entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2024
Permis de construire05438724N0001
1 Rue des Jardins Fleuris
AA 164, ZC 129
1 logement, 25 m²
333 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2022
Permis de construire05438722N0001
16 Rue Haute
AA 176
1 logement
335 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2021
Permis de construire05438721N0002
Haut du Village
ZB 67
1 logement, 148 m²
800 m²
terminé
particulier
15/07/2021
Permis de construire05438721N0001
Haut du Village
ZB 16
147 m²
4 835 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2020
Permis de construire05438720N0001
Le Village
AA 167
1 logement, 113 m²
367 m²
terminé
particulier
20/01/2020
Permis de construire05438719N0005
Aux Paux
ZC 137
1 logement, 124 m²
1 268 m²
terminé
particulier
20195 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2019
Permis de construire05438719N0004
Le Village 54700 Morville-
AA 100
1 logement, 134 m²
1 345 m²
autorisé
particulier
04/11/2019
Permis de construire05438719N0004
Le Village 54700 Morville-
AA 100
134 m²
1 345 m²
autorisé
particulier
01/09/2019
Permis de construire05438719N0003
Aux Paux
ZC 126
1 logement, 147 m²
8 250 m²
autorisé
particulier
19/04/2019
Permis de construire05438719N0001
Aux Paux
ZC 126
1 logement, 119 m²
8 250 m²
autorisé
particulier
19/04/2019
Permis de construire05438718N0005
Le Village
AA 14
162 m²
3 558 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2018
Permis de construire05438718N0001
Le Valmat
AA 100
1 logement, 87 m²
1 345 m²
autorisé
particulier
02/08/2018
Permis de construire05438718N0002
Lotissement le Valmat Rue
AA 100
1 logement, 93 m²
1 345 m²
commencé
particulier
29/03/2018
Permis de construire05438717N0002
Le Village
AA 148
1 logement, 139 m²
1 057 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2017
Permis de construire05438717N0001
1 Rue Bel Louis
ZC 120
4 logements
1 964 m²
autorisé
particulier
25/04/2017
Permis d'aménager05438716N0001
Aux Paux
ZC 19
—
9 560 m²
autorisé
ADSK IMMO
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2014
Permis de construire05438714B0001
Rue Haute
ZB 17
1 logement, 130 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.