Permis de construire de Mosnac-Saint-Simeux

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Mosnac-Saint-Simeux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Déclaration préalable0162332600013	9 Chemin des Plantes	C 1250	1 logement, 112 m²	2 505 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Permis de construire0162332500003	Rue des Porches	C 1273	1 logement, 91 m²	1 147 m²	commencé	particulier
17/04/2025	Permis de construire0162332500002	Chemin des Plantes	C 1276	1 logement, 130 m²	1 156 m²	terminé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire01623324W0005	Les Osines et la Garenne (	C 1296	1 350 m²	16 685 m²	autorisé	EARL PAILLAT
21/06/2024	Permis de construire01623324W0004	Champs de Bas	A 1635, A 1638	1 logement, 119 m²	748 m²	terminé	particulier
23/04/2024	Permis de démolir01623324W0001	Bois du Village	C 757	—	55 m²	autorisé	SCI KOLANKAYA
26/03/2024	Permis de construire01623323W0013	Champ des Granges	B 351	218 m²	5 486 m²	commencé	COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire01623323W0009	Lot 3 Lotissement Petite Champag	A 1636, A 1639	1 logement, 96 m²	748 m²	terminé	particulier
09/08/2023	Déclaration préalable01623323W0006	Impasse de l'Alambic	A 1315	20 m²	—	autorisé	particulier
03/08/2023	Permis de construire01623323W0003	Chanisson	B 670, B 671	1 logement, 142 m²	7 305 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire01623322W0004	La Maison Neuve	B 384	1 logement, 91 m²	2 459 m²	terminé	particulier
29/09/2022	Permis de construire01623322W0005	Rue de la Vallee	B 952	1 logement, 316 m²	8 804 m²	commencé	particulier
26/09/2022	Permis de construire01623322W0007	Rue des Porches	C 1274	1 logement, 96 m²	1 159 m²	commencé	particulier
08/09/2022	Permis de construire01623322W0003	Champs de Bas	A 1042, A 1043, A 1044	218 m²	9 897 m²	annulé	COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
16/06/2022	Permis de construire01623322W0001	Route d'Hiersac	A 1261	1 logement, 67 m²	963 m²	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire01623321W0009	La Combe	A 1021, A 1020, A 1163	4 logements	1 392 m²	terminé	SCI CLEANE
28/01/2022	Déclaration préalable01623321W0017	Port des Loges	ZD 11	206 m²	19 527 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire01623321W0006	Lot 2 - Lotissement de la	A 1594	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
03/08/2021	Permis de construire01623321W0004	16 Rue du Plateau	B 972	1 logement, 110 m²	1 390 m²	commencé	particulier
17/06/2021	Permis d'aménager01623321W0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOSNAC-SAINT-SIMEUX
01/02/2021	Permis d'aménager01623320W0001	Champs de Bas	A 1039, A 1040	—	—	commencé	COMMUNE DE MOSNAC

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire01623320W0003	Lotissement la Combe Lot 1	A 1593	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire01623319W0002	La Combe	A 1595	1 logement, 113 m²	983 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire01623318W0003	4 Route du Bois de la Liege	A 1516	26 m²	—	autorisé	particulier
25/07/2018	Permis de démolir01623318W0002	4 Rte du Bois de la Liege	A 1516, A 1492	—	—	autorisé	particulier
27/06/2018	Permis de démolir01623318W0001	3 Boucle des Pecheries	A 1590, A 190	—	614 m²	autorisé	LA PETITE MAISON
14/06/2018	Permis d'aménager01623318W0001	La Combe	A 1567	—	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire01623317W0006	La Combe	A 1568	1 logement, 108 m²	901 m²	terminé	particulier
16/10/2017	Permis de construire01623317W0004	Les Grands Bois	A 1581	1 logement, 157 m²	1 014 m²	commencé	particulier
02/06/2017	Permis de construire01623317W0002	7 Rue des Pecheries	A 1573	1 logement, 149 m²	1 896 m²	commencé	particulier
08/03/2017	Permis de démolir01623317W0001	Stade de Football	ZC 65	—	12 915 m²	autorisé	particulier
24/02/2017	Permis de construire01623316W0001	Chez Sandons	B 870	40 m²	3 640 m²	autorisé	EARL BRILLET

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire01623315W0005	Le Bourg	ZC 65	441 m²	12 915 m²	annulé	particulier
25/08/2015	Permis de construire01623315W0004	La Classe	B 778	53 m²	—	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire01623315W0002	Blanchefleur	ZB 67, ZB 64	1 logement, 160 m²	1 757 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2014	Permis de construire01623314W0002	Le Bourg	B 973	1 logement, 112 m²	738 m²	commencé	particulier
18/02/2014	Permis de construire01623314W0001	Bois de Blanche Fleur	ZB 67, ZB 65, ZB 64	1 logement, 140 m²	2 132 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire01623313W0004	Les Sandons	B 214	168 m²	2 068 m²	terminé	EARL MONTIGAUD
03/09/2013	Permis de construire01623313W0002	Les Petites Groies	A 1557	1 logement, 123 m²	1 562 m²	terminé	particulier
25/07/2013	Déclaration préalable01623313W0005	Rte Communale N 208	BH 820	12 m²	3 063 m²	annulé	particulier
29/01/2013	Permis de construire01623312W0005	Voie Communale N 201	B 966, B 964, B 970	1 logement, 167 m²	679 m²	annulé	DISTILLERIE CHEVALIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mosnac-Saint-Simeux, rue par rue