Permis de construire de Mosnay

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Mosnay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2026	Déclaration préalable0361312600008	111 Route de Tendu	E 820	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2025	Déclaration préalable0361312500001	28 Route de Tendu	E 163	—	150 m²	autorisé	COMMUNE DE MOSNAY

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2024	Permis de construire03613124S0006	37 Route de Tendu	G 284	1 logement, 68 m²	1 741 m²	commencé	particulier
05/09/2024	Permis de construire03613124S0005	39 Route de Tendu	G 285	1 logement, 149 m²	1 783 m²	autorisé	particulier
20/03/2024	Déclaration préalable03613124S0003	12 Place de l'Eglise	E 253	6 m²	1 100 m²	terminé	COMMUNE DE MOSNAY
05/01/2024	Permis de construire03613123S0004	35 Route de Tendu	G 283	1 logement, 94 m²	2 299 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Déclaration préalable03613123S0001	12 Place de l'Eglise	E 254	6 m²	583 m²	annulé	COMMUNE DE MOSNAY

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Permis de construire03613122S0001	Les Jabenots	G 279	1 logement, 86 m²	1 722 m²	terminé	particulier
24/03/2022	Permis de construire03613121S0005	Les Jabenots	F 297	1 logement, 112 m²	1 383 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2020	Permis de construire03613119S0006	Les Chauchis	B 187	237 m²	16 214 m²	autorisé	particulier
08/01/2020	Permis de construire03613119S0005	Les Chauchis	B 187	1 logement, 131 m²	16 214 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire03613119S0001	11 Rue des Sallees	D 119	33 m²	925 m²	commencé	particulier
18/01/2019	Permis de construire03613118S0005	Les Chauchis	B 181	1 logement, 121 m²	10 900 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2018	Permis de construire03613118S0001	1 Rue de la Touche	C 284	1 logement	1 028 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2017	Permis de construire03613117S0003	2 Rue des Buissons	E 559, E 560, E 561	1 logement	19 081 m²	commencé	particulier
24/03/2017	Permis de construire03613117S0001	Route de Tendu	G 115	1 logement, 86 m²	2 195 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire03613116S0004	Ld la Jalousie	F 85, F 84, F 82	636 m²	37 850 m²	autorisé	particulier
06/07/2016	Permis de construire03613116S0002	Ld la Jalousie	F 85, F 84	588 m²	30 850 m²	autorisé	particulier
16/06/2016	Permis de construire03613116S0003	Les Jadrets	G 133	1 logement, 101 m²	3 680 m²	commencé	particulier
12/05/2016	Permis de construire03613116S0001	Rte de Tendu	G 277	1 logement, 159 m²	4 376 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2014	Permis de construire03613114S0005	Les Tremblaires	H 90, H 91	1 logement, 290 m²	2 553 m²	commencé	particulier
13/09/2014	Permis de construire03613114S0003	L Arrachis	E0 644	1 logement, 143 m²	1 967 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2013	Permis de construire03613113S0003	Rue des Adenets	E 315	1 logement, 121 m²	873 m²	terminé	particulier
20/07/2013	Permis de construire03613113S0002	Les Thomasses	C 68	1 logement, 123 m²	4 617 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mosnay, rue par rue