Permis de construire de Motz

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Motz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2025	Permis de construire07318024C1006	53 Route de Blinty	0B 647	65 m²	580 m²	autorisé	COMMUNE DE MOTZ
21/02/2025	Permis de construire07318024C1005	Route de Venaise	0C 619, 0C 620, 0C 621	1 logement, 149 m²	1 038 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Permis de construire07318024C1004	20 Impasse des Broutiaux	0D 1339	215 m²	3 669 m²	autorisé	LA PIERRE DES MILLIERES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Déclaration préalable07318023C5010	368 Route des Vignes	0B 891	240 m²	—	autorisé	particulier
06/04/2023	Permis de construire07318023C1001	La Brunette	0A 462	230 m²	1 118 m²	autorisé	COMMUNE DE MOTZ
20/01/2023	Permis de construire07318022C1006	Chemin de la Girarde	0B 1147	1 logement, 48 m²	—	autorisé	particulier
13/01/2023	Permis de construire07318022C1005	14 Rue du Lavoir	0A 1541	1 logement	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2021	Permis de construire07318020C1007	2774 Route de Seyssel	05 11	1 logement, 8 m²	—	terminé	particulier

20209 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire07318020C1005	Chateaufort	0A 1504	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
06/11/2020	Déclaration préalable07318020C5009	Chemi de la Sarve	0D 996	6 m²	7 765 m²	autorisé	GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
26/10/2020	Permis de démolir07318020C4001	224 Route des Vignes	0B 733	—	434 m²	autorisé	particulier
28/08/2020	Permis de construire07318020C1004	Lot 2 Lotis la Prairie de Motz	0A 1502	1 logement, 92 m²	776 m²	autorisé	particulier
02/07/2020	Déclaration préalable07318020C5002	Sous la Ville	0B 837	240 m²	1 870 m²	autorisé	particulier
30/06/2020	Permis de construire07318020C1001	Chateaufort	0A 368P	1 logement, 115 m²	777 m²	autorisé	particulier
30/06/2020	Permis de construire07318020C1002	Rue Rue du Four	0A 1385, 0A 1384	1 logement, 135 m²	3 115 m²	autorisé	particulier
23/06/2020	Permis de construire07318020C1003	Lieu- Chateaufort	0A 1503	1 logement, 95 m²	819 m²	terminé	particulier
07/02/2020	Déclaration préalable07318020C5001	Champs Ferrats	C 513	8 m²	425 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2019	Permis de construire07318019C1002	Chateaufort	0A 1382	1 logement, 142 m²	246 m²	autorisé	particulier
07/03/2019	Permis d'aménager07318018C3001	Lieu- Chateaufort	0A 368, 0A 1213, 0A 1248	—	3 478 m²	autorisé	NH LOTISSEMENTS
05/02/2019	Permis de construire07318018C1005	Rue du Lavoir	0A 557, 0A 1171, 0A 1414	154 m²	595 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire07318018C1004	Blinty	0C 1026, 0C 562, 0C 569	5 logements, 555 m²	4 055 m²	commencé	particulier
24/05/2018	Permis de construire07318018C1002	Lieu- Chateaufort	0A 1273, 0A 366	1 logement, 118 m²	3 171 m²	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de construire07318018C1001	La Brunette	0A 446, 0A 447	39 m²	3 548 m²	autorisé	particulier
03/01/2018	Permis de construire07318017C1012	Lieu- Chef-Lieu	0D 365, 0D 364, 0D 366	162 m²	10 487 m²	terminé	EARL ETOILE VERTE

20178 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2017	Déclaration préalable07318017C5011	Parc D Activites	D 764	1 m²	1 160 m²	autorisé	FREE MOBILE
15/07/2017	Permis de construire07318017C1007	Sous la Ville	B 1104, B 1103, B 1102	3 logements, 338 m²	2 103 m²	autorisé	MNB CONSTRUCTION
06/04/2017	Permis de construire07318016C1006	Chateaufort	A 1384	1 logement, 145 m²	1 828 m²	annulé	particulier
06/04/2017	Permis de construire07318016C1007	Chateaufort	A 1385	1 logement, 145 m²	1 533 m²	annulé	particulier
06/04/2017	Permis de construire07318017C1005	Chante-Merle	A 1374, A 1373, A 1372	1 logement, 53 m²	9 836 m²	commencé	particulier
16/03/2017	Permis de construire07318017C1001	Chateaufort	A 368	1 logement, 92 m²	3 613 m²	annulé	particulier
09/02/2017	Permis de construire07318016C1005	Espace Sport et Nature du Fier	A 1178, A 257, A 253	1 596 m²	27 963 m²	commencé	COMMUNE DE MOTZ
07/02/2017	Permis de construire07318016C1008	Chateaufort	A 1273, A 366	1 logement, 124 m²	3 000 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2016	Permis de construire07318016C1002	Sur Marette	C 450, C 449, C 467	1 logement	718 m²	autorisé	particulier
24/01/2016	Permis de construire07318015C1005	Rte de Chambery	A 1387	1 logement, 10 m²	450 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2015	Permis de construire07318015C1002	La Brunette	A 488, A 479	1 logement, 37 m²	275 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2014	Permis de construire07318014C1006	Chateaufort	A 952, A 1215	1 logement, 132 m²	631 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire07318013C1004	Landernier	B 1030	1 logement, 72 m²	900 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Motz, rue par rue