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Aucadastre

Permis de construire de Mouacourt

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouacourt entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/04/2026Permis de démolir05438826000013 Quartier de l'Ecluse30 357 m²autoriséVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/04/2024Permis de construire05438823L0001Chem du Haut de BlamontZH 50, ZH 51125 m²18 187 m²autoriséEARL DES FOUGERES
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/12/2022Permis de construire05438822L0002Chem du VillageZH 25, ZH 241 055 m²5 960 m²autoriséSASSI SPORT
30/09/2022Permis de construire05438822L0001Chem du Haut de BlamontZH 50, ZH 51504 m²18 187 m²autoriséEARL DES FOUGERES
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2021Permis de construire05438821L000115 Grande RueC 3081 767 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/04/2016Permis de construire05438816L000114 Rue Grande RueZH 32, ZH 33, ZH 34582 m²69 038 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouacourt, rue par rue