Permis de construire de Mouais

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouais entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de démolir04410524C5001	6 la Pommeraie	ZD 84	—	—	autorisé	particulier
11/04/2024	Déclaration préalable04410524C2001	La Bourvoy	ZH 62	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
29/03/2024	Permis de construire04410524C1001	6 le Gle	ZC 112, ZC 138	1 logement, 11 m²	77 m²	terminé	particulier
09/01/2024	Permis de construire04410523C1003	Les Echasserais	ZL 85	44 m²	2 880 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire04410523C1004	3 les Hautes Provostais	ZL 132	1 logement, 32 m²	10 054 m²	commencé	particulier
13/10/2023	Permis de construire04410523C1001	14b Villerbray	ZM 35	1 logement, 25 m²	280 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de construire04410522C1002	La Bourvoy	ZH 62, ZH 63	1 680 m²	67 751 m²	autorisé	particulier
25/01/2022	Permis de construire04410521C1004	La Blinais	ZK 71	1 logement, 75 m²	1 835 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire04410521C1003	La Kyrielle	ZC 56, ZC 57	37 m²	44 200 m²	autorisé	DES SAPINS
28/06/2021	Permis de construire04410521C1001	2 le Tertre	ZL 122	130 m²	19 954 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Permis de construire04410520C1001	Pre du Presbytere	A 1064, A 1066, A 1071	284 m²	13 154 m²	commencé	COMMUNE DE MOUAIS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire04410518C1002	3 Rue de la Mairie	A 527, A 1021, A 1022	215 m²	2 524 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire04410516C1004	Le Moulin des Grees	ZD 54	70 m²	30 070 m²	autorisé	particulier
09/05/2016	Permis de construire04410516C1003	La Croix Guerrier	ZK 12, ZK 13, ZK 60	131 m²	53 004 m²	commencé	particulier
30/03/2016	Permis de construire04410516C1001	La Touche	ZK 77	289 m²	26 926 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis de construire04410515C1004	1 la Hemeriais	ZH 43	—	9 200 m²	autorisé	particulier
08/08/2015	Permis de construire04410515C1001	Ld la Kyrielle	ZO 60	1 logement	3 687 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire04410514C1003	Ld la Croix Guerrier	ZK 60, ZK 13	56 m²	52 974 m²	commencé	particulier
29/09/2014	Permis de construire04410514C1004	Rue de la Haimeriais	ZL 43	1 logement, 149 m²	1 680 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire04410513C1009	Le Verger	A 366	1 logement, 104 m²	900 m²	terminé	particulier
25/08/2013	Permis de construire04410513C1004	Ld la Kyrielle	ZO 9	1 logement	612 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouais, rue par rue