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Aucadastre

Permis de construire de Mouaville

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouaville entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/06/2021Permis de construire05438921B0001Les Grandes RaeusC 9287 m²terminéFERME D'AMBLEMONT
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2018Permis de construire05438917B00016 Rue du Chateau d'EauF 71, F 721 logement, 204 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/06/2016Déclaration préalable05438916B00031 Grande RueF 1322 logements, 230 m²1 589 m²autoriséSCI MERTZ
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/08/2015Permis de démolir05438915B00011 Grand RueF 132autoriséSCI MERTZ
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/11/2014Déclaration préalable05438914B0004Chem RuralZD 7518 m²1 049 m²autoriséCOMMUNE DE MOUAVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouaville, rue par rue