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Aucadastre

Allée des Ormes, Mougins

Numéros de la voie42
Parcelle
AA 138
Contenance
607 m²
Zone d'urbanisme
UFa
SECTEUR D'ACCUEIL D'ACTIVITES TERTIAIRES ET D'HABITATIONS
Bâtiment
5,9 m
2 étages

Identifiant 06085000AA0138Feuille 000 AA 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
184,4 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 676 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 999 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UFa, secteur d'accueil d'activites tertiaires et d'habitations, du PLU Mougins, en vigueur depuis le 04/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre Taxe d'Aménagement à 5 %
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zones raccordées au réseau d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Ligne électrique (I4)
  • Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/12/2024Permis de construire00608524D004580 Allee des OrmesAA 85, AA 842 415 m²10 000 m²autoriséSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
04/10/2019Permis de construire00608519D005349 Allee des OrmesAA 19533 m²1 593 m²autoriséTAMI
08/10/2013Permis de construire00608513D005345 Allee des OrmesAA 19419 252 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 880 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 344 Allée des Ormes 06250 Mougins132,7 m²1998CA
maison, Allée des Ormes 06250 Mougins107,1 m²2000CA
maison, Allée des Ormes 06250 Mougins88,2 m²2000CA
maison, 344 Allée des Ormes 06250 Mougins106,4 m²1997CA
maison, Allée des Ormes 06250 Mougins82,4 m²2000CB
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²BA
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²AA
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²BA
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²BA
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²BA
appartement, 48 Allée des Ormes 06250 Mougins640 m²BA
immeuble, 48 Allée des Ormes 06250 MouginsBA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles35 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/10/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole 2nd degré général privée privée Mougins Schoolprivésans cantine
  • Ecole élémentaire Devenspublic
  • Ecole maternelle Devenspublic
  • Ecole primaire privée Mougins Schoolprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m242

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.