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Aucadastre

Chemin du Comte, Mougins

Numéros de la voie14
Parcelle
DH 21
Contenance
1 797 m²
Zone d'urbanisme
UVd
SECTEUR D'ACCUEIL RESIDENTIEL ET D'ACTIVITES GOLFIQUES
Bâtiment
7,7 m
3 étages

Identifiant 06085000DH0021Feuille 000 G 12Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
18 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
150,8 m
Pente du terrain
16,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 467 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 888 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UVd, secteur d'accueil residentiel et d'activites golfiques, du PLU Mougins, en vigueur depuis le 24/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre Taxe d'Aménagement à 5 %
  • Zones raccordées au réseau d'assainissement collectif
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/08/2016Permis de construire00608516D003711 Chemi Chemin du Comte0G 6535, 0G 66831 logement1 875 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 880 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/12/20213 Che du ComteMaison, Dépendance504 m²4 100 000 €
09/11/20218 Che du ComteMaison, Dépendance345 m²2 260 000 €6 551 €
04/11/20212 Che du ComteMaison, Dépendance416 m²2 760 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Chemin du Comte 06250 Mougins258,1 m²1998BA
maison, 7 Chemin du Comte 06250 Mougins421,6 m²2001CC
maison, 13 Chemin du Comte 06250 Mougins247,2 m²CB
maison, 15 Chemin du Comte 06250 Mougins267,4 m²2000AA
maison, 17 Chemin du Comte 06250 Mougins460 m²2001AA
maison, 17 Chemin du Comte 06250 Mougins460 m²2001AA
maison, 12 Chemin du Comte 06250 Mougins215 m²2000DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles35 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/10/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.