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Aucadastre

Impasse de Font Roubert, Mougins

Numéros de la voie5
Parcelle
BH 88
Contenance
559 m²
Zone d'urbanisme
UCa
SECTEUR DISCONTINU DE DENSITE MOYENNE
Bâtiment
12,1 m

Identifiant 06085000BH0088Feuille 000 BH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
137,8 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 642 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 984 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, secteur discontinu de densite moyenne, du PLU Mougins, en vigueur depuis le 24/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Dépassement des règles du PLU pour agrandissement et construction de bâtiments à usage d'habitation et diversité de l'habitat

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zones raccordées au réseau d'assainissement collectif
  • Périmètre Taxe d'Aménagement à 20%
  • Secteur d'isolement acoustique-Arrêté préfectoral du 27/12/1999 portant classement des voies bruyantes
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre de Droit de Préemption Commercial

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site Inscrit - Bande côtière de Nice à Théoule

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/10/2025Permis de construire00608525D0042Impasse de Font RoubertBH 32444 m²615 m²autoriséT.K.J
19/10/2022Permis de démolir00608522D00180098 Impasse de Font RoubertBH 95, BH 94, BH 931 549 m²autoriséCOMMUNE DE MOUGINS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 880 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/02/202362 Imp de Font RoubertLocal industriel. commercial ou assimilé72 m²205 000 €
31/01/202220 Imp de Font RoubertVente600 000 €
28/10/202120 Imp de Font RoubertVente1,2 €
12/10/202162 Imp de Font RoubertLocal industriel. commercial ou assimilé90 m²115 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins28,6 m²1990CA
appartement, 58 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins23,3 m²BA
appartement, 20 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins78,5 m²2005CA
appartement, 20 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins30 m²2005CA
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins29 m²1988CA
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins37 m²1989DB
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins24,5 m²DB
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins27,9 m²1989DB
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins44,8 m²1989CA
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins31,8 m²1989DB
appartement, 20 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins48 m²BA
appartement, 60 Impasse de Font Roubert 06250 Mougins28,8 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles35 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré du Val de Siagnepublic
  • Ecole élémentaire Rebuffelpublic
  • Ecole maternelle Rebuffelpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 061

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.