Permis de construire de Moulainville

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulainville entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Permis de construire05536126B0002	Rue du Chemin Pignon	A 486	1 logement, 93,43 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Permis de construire05536123B0002	5 Rue de Monaco	ZD 48	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2021	Permis de construire05536121B0002	Rue de Monaco	ZD 3P	1 logement, 108 m²	929 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2020	Permis de construire05536120B0004	Rue Principale	ZD 3 P	1 logement, 115 m²	908 m²	commencé	particulier
24/06/2020	Permis de construire05536120B0002	Ferme de Basseville	ZA 67	480 m²	86 388 m²	autorisé	SCEA DU JARDIN FRANC

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire05536119B0006	2 Rue Principale	ZA 70	1 logement, 100 m²	1 754 m²	terminé	particulier
03/05/2019	Permis de construire05536119B0004	Rue de Monaco	ZA 25P	1 logement, 126 m²	—	annulé	particulier
23/04/2019	Permis de construire05536119B0001	4 A Rue de Monaco	ZA 73	1 logement, 226 m²	1 752 m²	terminé	particulier
17/04/2019	Permis de construire05536119B0003	Chemi Departemental 24a	ZD 72	1 logement, 139 m²	1 752 m²	terminé	particulier
05/04/2019	Permis de construire05536119B0002	Rue Principale	ZA 71	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire05536118B0001	3 Rue du Pignon	ZD 43, ZD 52	1 logement, 107 m²	6 758 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire05536114B0001	Rue Principale	A 1390	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulainville, rue par rue