Permis de construire de Moulès-et-Baucels

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulès-et-Baucels entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2026	Déclaration préalable03417426M0005	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
28/02/2026	Déclaration préalable03417426M0006	Camp de Coulop	B 125	8 m²	7 386 m²	autorisé	ENEDIS
28/02/2026	Déclaration préalable03417426M0007	Chemin de l'Eglisette	D 464	8 m²	431 m²	autorisé	ENEDIS

20258 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de démolir03417425M0002	Moules-et-Baucels	B 117	—	20 m²	autorisé	ENEDIS
09/10/2025	Permis de démolir03417425M0001	14 Chemin de Vaucouleur	D 676, D 677	—	3 000 m²	autorisé	particulier
03/10/2025	Permis de construire03417425M0004	2 Chemin du Tivoly	D 830	1 logement, 114 m²	612 m²	commencé	particulier
01/09/2025	Permis de construire03417425M0003	Chemin de l'Aubanel	D 827	1 logement, 71 m²	2 092 m²	commencé	particulier
16/06/2025	Permis de construire03417425M0002	Chemin des Leques	AB 465	1 logement, 146 m²	1 919 m²	autorisé	particulier
15/05/2025	Permis de construire03417425M0001	23 Chemin du Salet	AB 466	1 logement, 142 m²	1 752 m²	autorisé	particulier
28/03/2025	Permis de construire03417424M0014	Chemin du Salet	AB 459	1 logement, 261 m²	1 852 m²	autorisé	particulier
17/03/2025	Permis d'aménager03417424M0001	Chemin de la Fromagere	AB 390	—	9 260 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de construire03417424M0011	Chemin du Point du Jour	D 675	1 logement, 103 m²	1 284 m²	commencé	particulier
08/07/2024	Permis de construire03417424M0004	9 Chemin du Salet	AB 377, AB 379, AB 380	1 logement, 110 m²	3 276 m²	autorisé	PRINTACK
04/07/2024	Permis de construire03417424M0001	Domaine de Blancardy	C 226, C 252, C 40	49 m²	1 408 954 m²	autorisé	CYLTERROIR

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire03417423M0003	1 Chemin de Blancardy	C 271	1 logement, 135 m²	25 672 m²	commencé	particulier
15/09/2023	Permis de construire03417423M0003	1 Chemin de Blancardy	C 271	135 m²	25 672 m²	commencé	particulier
10/08/2023	Déclaration préalable03417423M0019	Grand Camp	C 133	7 m²	4 000 m²	autorisé	ENEDIS
05/05/2023	Permis de construire03417423M0002	Chemin de l'Eglisette	D 823	1 logement, 94 m²	295 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire03417422M0005	10 Chemin du Point du Jour	D 790	1 logement, 107 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de construire03417421M0007	Chemin des Leques	46 8	1 logement, 128 m²	2 405 m²	annulé	particulier
21/01/2022	Permis de construire03417422M0002	10 Chemin du Point du Jour	D 790	1 logement, 102 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2021	Permis de construire03417421M0001	9252 Blancardy	C 40, C 256, C 255	130 m²	8 856 m²	terminé	particulier
06/05/2021	Permis de construire03417421M0004	Jalaguiere	D 795	1 logement, 112 m²	1 142 m²	commencé	particulier
11/01/2021	Permis de construire03417420M0002	Chemi de Blancardy	C 267	106 m²	8 155 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire03417419M0001	Chemi des Broues	D 814, D 815	1 logement, 146 m²	1 517 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire03417418M0002	La Plane	D 98	300 m²	—	autorisé	RECOLIN ET FILLE
11/04/2018	Permis de construire03417418M0001	Chemi de Vaucouleur	D 817	1 logement, 80 m²	1 093 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire03417417M0003	Chem du Mas D Aigoin	AB 448	1 logement, 85 m²	—	commencé	particulier
19/06/2017	Permis de construire03417417M0002	2 Chemi des Campagnes	D 809	1 logement, 135 m²	1 239 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire03417417M0001	—	—	2 logements, 235 m²	—	autorisé	FARO

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire03417415C0005	8 Che des Broues	D 807	1 logement, 117 m²	2 814 m²	autorisé	particulier
14/09/2015	Permis de construire03417415C0004	Che de Blancardy	C 96, C 97, C 29	924 m²	171 355 m²	commencé	particulier
12/04/2015	Permis de construire03417415C0001	D 115	C 244	568 m²	12 775 m²	autorisé	particulier
19/02/2015	Permis de construire03417415C0002	Che de Vaucouleur	D 796	1 logement, 133 m²	1 140 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2014	Permis de construire03417414C0006	Chem du Mas D Aigouin	AB 91	1 logement, 168 m²	—	commencé	particulier
19/06/2014	Permis de construire03417414C0005	Mas de L Olivier	AB 53, AB 441, AB 86	1 logement, 82 m²	2 200 m²	autorisé	particulier
20/02/2014	Permis de construire03417414C0001	—	—	1 logement, 170 m²	—	autorisé	particulier
20/02/2014	Permis de construire03417414C0002	—	—	1 logement, 161 m²	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de construire03417413M0002	3 Rue le Belvedere	AB 322, AB 321	1 logement, 167 m²	2 082 m²	autorisé	particulier
06/06/2013	Permis de construire03417413M0001	Chem de Vaucouleur	D 797, D 269	1 logement, 112 m²	1 006 m²	terminé	particulier
12/03/2013	Permis de construire03417412M0007	Jalaguiere	D 775	1 logement, 120 m²	1 385 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulès-et-Baucels, rue par rue