Permis de construire de Moulin-Neuf

51 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulin-Neuf entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 45
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 46; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2025	Permis de construire02429724D0010	28 Bi Rue Emile Zola	A 2439	1 logement, 81 m²	989 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2024	Permis de construire02429724D0005	Rue de la Republique	A 2344	1 logement, 240 m²	1 057 m²	commencé	particulier
10/09/2024	Permis de construire02429724D0006	0 Rue de la Republique	A 2345	1 logement, 240 m²	1 099 m²	commencé	particulier
30/04/2024	Permis de construire02429724D0001	62 Rue de la Republique	A 2401, A 2403	4 logements, 342 m²	1 695 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire02429723D0006	55 Rue de la Republique	A 310	1 logement, 98 m²	4 690 m²	commencé	particulier
07/07/2023	Permis de construire02429723D0005	Rue Jules Ferry	A 2172	2 logements, 185 m²	2 095 m²	terminé	particulier
16/05/2023	Permis de construire02429723D0004	1 Bis Rue Emile Zola	A 1510	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
28/02/2023	Permis de construire02429723D0001	9 Bis Rue Eugene Leroy	ZA 87	1 logement, 103 m²	1 934 m²	annulé	particulier
20/01/2023	Permis de construire02429722D0009	Le Bourg Ouest	A 2135, A 2137, A 246	28 logements, 2 011 m²	5 736 m²	terminé	SPORTING FINANCES

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire02429722D0014	67 Rue de la Republique	A 1897	1 logement, 107 m²	11 045 m²	terminé	particulier
04/11/2022	Permis de construire02429722D0011	Rue de la Republique	A 2344, A 2345, A 2346	1 logement, 149 m²	2 644 m²	autorisé	particulier
22/08/2022	Permis de construire02429722D0005	7 Rue Michel Montaigne	A 2409	1 logement, 98 m²	2 117 m²	terminé	particulier
27/06/2022	Permis de construire02429722D0003	18 Av D ' Aquitaine	A 271	1 logement, 89 m²	1 520 m²	terminé	particulier
24/06/2022	Permis de construire02429722D0002	9 Rue Eugene le Roy	ZA 86	1 logement, 111 m²	1 675 m²	terminé	particulier
16/03/2022	Permis de construire02429721D0023	14 Rue Jean Rostand	A 1299	1 logement, 141 m²	14 140 m²	autorisé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire02429721D0018	Rue Eugene Leroy	ZC 110	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
24/08/2021	Permis de démolir02429721D0001	Gorre	B 83	—	70 m²	autorisé	particulier
18/08/2021	Permis de construire02429721D0015	62 Rue de la Republique	A 2401, A 2403	1 logement, 280 m²	1 695 m²	commencé	particulier
07/07/2021	Permis de construire02429721D0013	18 Av D ' Aquitaine	A 271	1 logement, 87 m²	—	annulé	particulier
12/05/2021	Permis de construire02429721D0009	30 Rue Michel Montaigne	A 2273	1 logement, 70 m²	961 m²	terminé	particulier
22/04/2021	Permis de construire02429721D0004	20 Rue Emile Zola	A 2379	1 logement, 113 m²	6 841 m²	terminé	particulier
12/04/2021	Permis de construire02429721D0007	18 Rue Monge	A 2158	230 m²	3 000 m²	commencé	particulier
20/01/2021	Permis de construire02429720R0009	Gorre	B 822	1 logement, 118 m²	3 404 m²	terminé	particulier
20/01/2021	Permis de construire02429720R0010	51 Rue de la Republique	A 2195	1 logement	1 512 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Permis de construire02429720R0008	60 Rue de la Republique	A 2338	1 logement, 104 m²	3 008 m²	terminé	particulier
02/11/2020	Permis de construire02429720R0007	62 Rue de la Republique	A 2401, A 2403	1 logement, 155 m²	1 695 m²	annulé	particulier
21/09/2020	Permis de construire02429720R0006	85 Rue de la Republique	A 2257	1 logement, 70 m²	1 250 m²	commencé	particulier
27/02/2020	Permis de construire02429720R0001	9 Rue de la Republique	A 1384	1 logement, 124 m²	2 826 m²	commencé	particulier
24/02/2020	Permis de construire02429719R0006	2 Rue Victor Hugo	A 378	1 logement, 101 m²	1 910 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2019	Permis de construire02429719R0003	12 Rue Eugene le Roy	ZC 44	1 logement, 125 m²	3 551 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de construire02429719R0002	46 Rue Emile Zola	B 1050, B 1052, B 1055	1 logement, 112 m²	32 457 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire02429718R0009	2 Rue de la Billette	ZC 93	1 logement, 102 m²	1 972 m²	terminé	particulier
25/05/2018	Permis de construire02429718R0005	Rue de Plaisance	A 2315, A 2317, A 2319	345 m²	11 632 m²	autorisé	particulier
01/02/2018	Permis de construire02429717R0012	Rue Emile Zola	A 486	1 logement, 86 m²	9 670 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire02429717R0011	8 Rue Pasteur	A 265	1 logement, 72 m²	3 540 m²	autorisé	particulier
16/11/2017	Permis de construire02429717R0010	5 Rue Monge	A 1814	206 m²	4 762 m²	autorisé	particulier
20/10/2017	Permis de construire02429717R0009	Rue Pasteur	A 265	1 logement, 92 m²	3 540 m²	terminé	particulier
08/09/2017	Permis de construire02429717R0008	Rue Pasteur	A 264	1 logement, 72 m²	970 m²	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire02429717R0003	Rue Michel Montaigne	A 1828	1 logement, 82 m²	2 025 m²	commencé	particulier
21/04/2017	Permis de construire02429717R0001	Rue Emile Zola	A 486	1 logement, 118 m²	9 670 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire0242971600004	66 Rue de la Republique	A 2343, A 2349, A 2352	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
10/10/2016	Permis de construire0242971600003	6 Rue de la Republique	A 899, A 900, A 901	149 m²	5 010 m²	commencé	COMMUNE DE MOULIN NEUF
08/08/2016	Permis de construire0242971600002	Le Bourg Ouest	A 264, A 265P	1 logement, 105 m²	970 m²	terminé	particulier
01/07/2016	Permis de construire0242971600001	Rue de la Billette	ZC 97	1 logement, 103 m²	825 m²	terminé	particulier
17/05/2016	Déclaration préalable02429716R0005	40 Rue Emile Zola	B 1083	1 logement	775 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire02429715R0006	56 Rue de la Republique	A 2237, A 98P	1 logement, 146 m²	5 420 m²	terminé	particulier
27/01/2015	Permis de construire02429714R0006	Rue Eugene Leroy la Mouthe	ZC 45	1 logement, 92 m²	21 131 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2014	Permis de construire02429714R0004	Rue Michel Montaigne	A 1833	1 logement, 80 m²	1 972 m²	terminé	particulier
10/04/2014	Permis de construire02429714R0002	9 Rue de la Republique	A 2283, A 1384	1 logement, 84 m²	956 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire02429713R0005	11 Rue Alexandre Dumas	A 2058, A 2063, A 2060	3 959 m²	9 967 m²	commencé	NIORT 94
24/06/2013	Permis de construire02429713R0002	Les Fromentaux	A 378	2 logements, 181 m²	1 910 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulin-Neuf, rue par rue