Permis de construire de Moulin-sous-Touvent

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulin-sous-Touvent entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Permis de démolir06043826C0001	9 Hameau Violeine	D 402, D 413, D 416	—	1 205 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2024	Permis de construire06043824C0001	Cr 24 Dit Chemin des Vache	A 266, A 255, A 252	38 m²	124 036 m²	autorisé	GURDEBEKE SAS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire06043823C0001	Les Rosettes	A 18	993 m²	4 615 m²	terminé	GURDEBEKE SA

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire06043820C0002	Chem Rural N 40	D 702	1 logement, 83 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2018	Permis de construire06043818C0001	Rue du General Collardet	D 697, D 695, D 691	1 logement, 117 m²	1 000 m²	commencé	particulier
12/02/2018	Permis de construire06043817C0003	15 Rue du General Collardet	D 698, D 696, D 692	1 logement, 96 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2015	Permis de démolir06043815C0001	Hameau de Touvent	H 80	—	—	autorisé	EARL DELACOUR

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2014	Permis de construire06043814C0002	Ferme de Puiseux	D 10, D 3	2 051 m²	140 120 m²	autorisé	EARL PUISEUX AGRI

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulin-sous-Touvent, rue par rue