Permis de construire de Moulines

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulines entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis de démolir01445523V0001	4 Route du Four A Chaux	AB 13	—	—	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de construire01445523R0002	42 Rue du Lavoir	G 14, G 15, G 16	1 208 m²	22 618 m²	autorisé	EARL GRUSSE
28/07/2023	Permis de construire01445523P0003	Chemin de la Folie	A 76, A 142	1 logement, 136 m²	3 357 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2022	Permis de construire01445522P0001	Chem de la Folie	AB 178	1 logement, 106 m²	1 596 m²	terminé	particulier
04/03/2022	Permis de construire01445521P0002	Rue du Livet	A 32	1 logement, 206 m²	6 380 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2021	Déclaration préalable01445521U0006	27 Rue de la Folie	AB 169	1 logement, 20 m²	—	autorisé	particulier
08/03/2021	Permis de démolir01445521D0001	8 Rue du Lavoir	G 135	—	—	autorisé	SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2019	Permis de construire01445519P0002	Chem des Ballieres	AB 183	1 logement, 98 m²	3 204 m²	annulé	particulier
26/02/2019	Permis de construire01445519R0001	1 Rue du Moulin A Tan	AB 82	108 m²	12 722 m²	terminé	GAEC PITEL

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2016	Permis de construire01445516R0002	36 Rue du Lavoir	G 90, G 89	702 m²	5 295 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2015	Permis de construire01445515R0001	Fontaine Halbout	ZE 43, ZE 41	3 063 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2014	Déclaration préalable01445514U0003	Chem D Explt de la Balliere	ZD 10	2 m²	202 160 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
13/06/2014	Déclaration préalable01445514U0001	Chemin de Fontaine	G 64	—	1 m²	autorisé	particulier
15/04/2014	Permis de construire01445514R0001	Lapiece saint Clair	ZD 10	1 401 m²	202 160 m²	terminé	particulier
06/01/2014	Déclaration préalable01445513U0012	Chemi de la Fontaine	0G 77	1 m²	1 421 m²	autorisé	SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire01445513P0003	Chemi de la Folie	AB 182	1 logement, 115 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulines, rue par rue