14 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2026
Permis de construire0503622500004
89
A 101
1 logement, 58 m²
1 072 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2024
Permis de construire05036224J0001
89 Route de la Pouliniere
A 102, A 103, A 101
2 logements
4 304 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2023
Permis de construire05036222J0004
553 Route de Savigny
ZE 41, ZE 42
1 012 m²
—
commencé
LA MORISSAIS
24/01/2023
Déclaration préalable05036222J0007
La Mairie
ZA 33
8 m²
1 690 m²
terminé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2021
Permis de démolir05036221J0001
La Morissais
ZE 44, ZE 45
—
250 m²
terminé
COMMUNE DE MOULINES
05/01/2021
Permis de construire05036220J0001
La Coure (nord)
ZC 45
70 m²
1 959 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2020
Permis de démolir05036220J0003
La Morissais
ZE 44
—
—
autorisé
particulier
24/11/2020
Permis de démolir05036220J0002
La Morissais
ZE 45
—
—
autorisé
particulier
27/10/2020
Permis de démolir05036220J0001
La Morissais
ZE 45
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2017
Permis de construire05036217J0001
Le Bois Allain
ZD 54
427 m²
7 200 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2016
Permis de construire05036215J0004
Le Bois Allain
ZD 53
427 m²
22 710 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2015
Permis de construire05036215J0003
Les Mares
ZD 96
1 logement, 103 m²
2 052 m²
terminé
particulier
31/07/2015
Permis de construire05036215J0002
La Sagerie
ZE 13, ZE 66, ZE 67
61 m²
139 189 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2013
Permis de construire05036212J0002
La Chaumondiere
ZI 21
817 m²
66 620 m²
commencé
EARL OLIVIER
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.