Permis de construire de Moulinet

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulinet entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2025	Permis de démolir04719324B0001	1633 Rte de Beaugas	B 475, B 476, B 477	—	2 195 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2024	Permis de construire04719324B0001	45 Res. Croix Blanche	D 1042	1 logement, 102 m²	1 814 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Permis de démolir04719323B0002	Bezacou	A 760	—	19 685 m²	autorisé	particulier
22/02/2023	Permis de démolir04719323B0001	Lacapelle	B 86	—	1 705 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire04719321B0004	Terreblanque	A 633, A 742, A 808	910 m²	58 981 m²	autorisé	SCEA DE TERRE BLANQUE
20/10/2021	Permis de construire04719321B0003	1380 Route de Terreblanque	A 846	60 m²	7 812 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2017	Permis de construire04719316B0002	—	—	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire04719315B0003	Causse	D 879, D 182, D 173	1 662 m²	170 781 m²	commencé	particulier
28/08/2015	Permis de construire04719315M0002	Lagrange	A 724, A 723, A 722	201 m²	55 977 m²	commencé	EARL GALLINETTE
06/07/2015	Permis de construire04719315B0001	Causs Causse	D 879, D 182, D 173	1 645 m²	170 781 m²	commencé	particulier
06/07/2015	Permis de construire04719315M0001	Tastes	B 460, B 445, B 382	1 645 m²	83 276 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire04719314M0002	Lagrange	A 724, A 723, A 722	536 m²	55 977 m²	annulé	EARL GALLINETTE
11/07/2014	Déclaration préalable04719314M0001	Allons	B 507, B 508	1 m²	289 380 m²	terminé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
15/04/2014	Permis de construire04719314M0001	La Grange	A 724, A 723, A 722	600 m²	10 969 m²	autorisé	EARL GALLINETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulinet, rue par rue