Permis de construire de Moulins-en-Tonnerrois

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulins-en-Tonnerrois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire08927125U0006	—	ZD 17, ZD 18, ZD 19	261 m²	89 340 m²	autorisé	POSTE ELECTRIQUE VLT

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis de construire08927125U0004	D109	ZD 15, ZD 16, ZD 17	310 m²	99 780 m²	commencé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
02/04/2025	Permis de construire08927123U0002	Les Crotos	ZN 1, ZN 2, ZN 56	189 m²	—	autorisé	BILLAS AVENIR ENERGIE
30/01/2025	Permis de construire08927123U0001	Le Pargis	ZC 5, ZC 6, ZC 7	58 m²	—	autorisé	W.E.B PARC SOLAIRE DES PLATEAUX DE BOURGOGNE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de démolir08927122U0001	14 Rue D Argenteuil	B 236	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2019	Permis de démolir08927119U0001	4 Rue D Argenteuil	B 264	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Déclaration préalable08927117U0006	Audefas	ZE 25	3 m²	8 100 m²	terminé	T D F

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Déclaration préalable08927114U0002	—	ZH 18	10 m²	29 540 m²	terminé	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
12/08/2014	Déclaration préalable08927114U0003	—	ZL 8	20 m²	26 420 m²	terminé	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
24/07/2014	Déclaration préalable08927114U0004	—	ZH 18	20 m²	29 540 m²	terminé	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire08927113U0001	Audelas Nord	ZD 59	6 m²	—	autorisé	SYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulins-en-Tonnerrois, rue par rue