Permis de construire de Moulins-sur-Céphons

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulins-sur-Céphons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de démolir0361352600001	1 Passage des Grands Fosses	I 120	—	330 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire03613524N0003	La Piece de Marmagne	ZV 6, ZV 7	710 m²	—	autorisé	AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire03613523N0002	Piece de la Marmagne	ZV 6, ZV 7, ZV 8	5 m²	49 369 m²	autorisé	SCEA BEAULIEUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2022	Permis de démolir03613522N0001	13 Chamblay	ZS 24	—	2 746 m²	autorisé	particulier
24/03/2022	Déclaration préalable03613522N0001	—	—	2 m²	—	autorisé	BERRY THD

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2021	Permis d'aménager03613521N0001	Rue Pascal Rechaussat	I 170	—	585 m²	autorisé	COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Permis de démolir03613520N0002	11 Rue Pascal Rechaussat	I 151	—	130 m²	autorisé	COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS
07/01/2020	Permis de construire03613519N0001	La Combe	YE 24	480 m²	108 014 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Permis de construire03613518N0004	Le Bourg	I 570, I 571	1 logement	196 m²	terminé	particulier
10/07/2018	Permis de construire03613518N0001	4 Cocu	ZD 5, ZD 33, ZD 35	1 logement, 165 m²	3 348 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire03613517N0003	Les Chambelles	ZI 50	302 m²	9 918 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2016	Permis de construire03613516N0001	Ld la Combe	YE 24	480 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire03613515N0004	13 Ld Chamblay	ZS 24	1 logement	—	commencé	particulier
24/07/2015	Permis de construire03613515N0002	14 B Rue Amable Vivier	YD 43, YD 40	1 logement, 103 m²	1 382 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire03613515N0001	La Fosse	ZR 6	1 logement, 102 m²	1 025 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de démolir03613513N0001	La Montbaronnerie	AY 22	—	—	autorisé	particulier
28/09/2013	Permis de construire03613513N0001	La Montbaronnerie	AY 22	1 logement, 136 m²	2 716 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulins-sur-Céphons, rue par rue