17 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulins-sur-Orne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2023
Permis de construire06129823V0001
1323 Route de Marigny
AB 67
50 m²
12 008 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2020
Permis de construire06129820V0001
1259 Route de Marigny
AB 36
145 m²
—
autorisé
EARL DE BELLAUNAY
23/04/2020
Permis de construire06129820V0002
1113 Route de Marigny
AB 27
312 m²
—
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2019
Permis de construire06129819V0002
Chemin Rural N_16
AA 23
1 logement, 99 m²
1 049 m²
annulé
particulier
05/02/2019
Permis de construire06129818V0004
Bellaunay
AB 38
278 m²
3 908 m²
commencé
EARL DE BELLAUNAY
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2018
Permis de construire06129818V0003
Les Buissons
ZM 8
32 m²
357 m²
terminé
COMMUNE DE ARGENTAN
22/05/2018
Permis de construire06129818V0002
Chemin Rural N 16
AA 24
1 logement, 149 m²
—
terminé
particulier
27/03/2018
Permis de construire06129818V0001
Le Bourg
AC 14
38 m²
12 560 m²
annulé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2017
Permis de construire06129817V0004
Marigny
AB 70
1 logement, 113 m²
—
autorisé
particulier
01/08/2017
Permis de construire06129817V0003
Marigny
AB 72
1 logement, 130 m²
—
terminé
particulier
06/07/2017
Permis de construire06129817V0002
Marigny
AB 45
1 logement, 148 m²
20 630 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2016
Permis de construire06129816V0001
La Dariole
AA 4, AA 15
624 m²
65 985 m²
autorisé
EARL DE BELLAUNAY
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2015
Permis de construire06129815V0002
Le Chaussis
AE 39
1 logement, 119 m²
37 333 m²
terminé
particulier
26/01/2015
Permis de construire06129814V0005
Bellaunay
AB 41
1 logement, 139 m²
1 715 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2014
Permis de construire06129814V0004
Le Belaunay
AB 52
89 m²
4 436 m²
commencé
particulier
11/06/2014
Permis de construire06129814V0003
Les Marteaux
AH 6
155 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2013
Permis de construire06129813B0003
La Dariole
AA 4
339 m²
65 985 m²
autorisé
EARL LA DARIOLE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.