Permis de construire de Moulismes

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulismes entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2026	Déclaration préalable0861702600006	Les Courtes Planches	0F 1256	6,87 m²	3 105 m²	autorisé	SRD
24/02/2026	Déclaration préalable0861702600002	La Ligaudière	0E 337	6,87 m²	16 614 m²	autorisé	SRD
11/02/2026	Permis de construire0861702500003	Chante Merle	0a 201, 0a 200, 0a 202	4 logements, 322 m²	67 260 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de construire08617024S0003	Les Courtes Planches	0F 1257, 0F 20, 0F 1256	1 823 m²	71 850 m²	autorisé	TERRA PV 5
22/05/2024	Permis de construire08617024S0002	30 Route Nationale	0E 92	1 logement	180 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2023	Déclaration préalable08617023S0004	Route Nationale 147	0A 243	6 m²	29 200 m²	autorisé	SRD

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire08617021S0003	Lieu- les Courtes Planches	0F 24, 0F 22, 0F 21	1 m²	233 640 m²	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire08617021S0001	Chatre Haut	0F 1255, 0F 1254, 0F 1253	5 m²	105 711 m²	autorisé	BG

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de construire08617020S0002	Biais	0B 466, 0B 465, 0B 339	1 logement	2 067 m²	autorisé	particulier
18/02/2020	Déclaration préalable08617020S0002	Rte Nationale 147	E 897	6 m²	5 241 m²	autorisé	SRD

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2019	Permis de construire08617019S0002	Les Courtes Planches	0F 84, 0F 22, 0F 20	3 m²	31 055 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2018	Permis de construire08617018S0001	Route de Persac	0F 20	173 m²	12 865 m²	commencé	particulier
09/02/2018	Permis d'aménager08617017S0001	Route Nationale 147	0A 295, 0A 293, 0A 294	—	30 165 m²	autorisé	COMMUNE DE MOULISMES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Déclaration préalable08617017S0005	Ld Chatre	F 1248	6 m²	14 895 m²	autorisé	SRD

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire08617016S0004	12 Bi Route de Montmorillon	0E 15	1 logement, 65 m²	1 504 m²	terminé	particulier
16/09/2016	Permis de construire08617016S0006	10 Rue de la Fontaine	0B 307, 0B 305	1 logement, 124 m²	1 415 m²	autorisé	particulier
05/04/2016	Déclaration préalable08617016S0005	28 Route Nationale 147	0E 87	—	160 m²	autorisé	CHIFRACO
10/02/2016	Permis de construire08617015E0004	2 Rue de la Caillauderie	E 37	1 m²	1 176 m²	terminé	COMMUNE DE MOULISMES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire08617015E0003	Chatre Haut	F 652	4 m²	27 465 m²	commencé	particulier
31/03/2015	Permis de construire08617015S0001	Les Varennes	E 284, E 289, E 290	183 m²	102 090 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2014	Permis de construire08617014S0004	Chante Merle	A 290, A 222, A 219	1 logement	67 260 m²	terminé	particulier
16/05/2014	Permis de construire08617014S0002	Les Grands Champs	C 274	196 m²	50 160 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulismes, rue par rue