Permis de construire de Mounes-Prohencoux

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mounes-Prohencoux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2026	Déclaration préalable0121922600001	Lugan	0F 157	9,6 m²	16 885 m²	autorisé	ENEDIS
06/02/2026	Permis de construire0121922500010	Route de saint Martin	0H 86, 0H 523, 0H 524	42,2 m²	196 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2024	Permis de construire01219224U1004	La Coutarie Haute	I 422, I 430, I 569	1 logement, 60 m²	4 836 m²	autorisé	particulier
05/07/2024	Permis d'aménager01219223U3001	Rouzet	A 274, A 563, A 564	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX
24/05/2024	Permis de construire01219224U1003	Saint-Martin	I 558, I 557, I 339	1 logement, 135 m²	18 846 m²	autorisé	particulier
22/02/2024	Permis de construire01219224U1001	Le Desteil	C 278	1 logement, 6 m²	255 m²	autorisé	particulier
22/01/2024	Permis de construire01219223U1005	Le Desteil	0C 277	1 logement	253 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire01219223U1002	Mounes	E 250	1 logement, 20 m²	83 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire01219222U1003	Falgous-Haut	D 265, D 266	1 logement	235 m²	autorisé	particulier
17/06/2022	Permis de construire01219222U1001	Saint-Martin	I 339, I 557, I 558	1 logement, 144 m²	—	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire01219221U1008	Le Prat Long	A 149	1 logement, 189 m²	7 483 m²	terminé	particulier
03/09/2021	Permis de construire01219221U1006	Le Prat Long	A 149	1 logement, 189 m²	7 483 m²	annulé	particulier
11/02/2021	Permis de construire01219221U1001	Hameau de saint Serminet	A 136	1 logement	933 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2020	Permis de construire01219219U1003	Le Devez	D 413, D 414	1 logement	10 433 m²	terminé	particulier
14/01/2020	Permis de construire01219219U1002	L Albespy	H 514, H 112, H 518	465 m²	7 017 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire01219218U1005	Cadepau	D 577, D 64, D 65	217 m²	7 070 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire01219218U1004	Bourel	H 364, H 349	262 m²	9 235 m²	terminé	GAEC DE BOUREL
29/10/2018	Permis de construire01219218U1003	Lugan	F 159, F 161, F 233	320 m²	16 885 m²	commencé	SCEA RECOULES
23/10/2018	Permis de construire01219218U1002	L Albespy	H 46, H 47, H 48	560 m²	6 970 m²	autorisé	L' ALBESPY

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire01219217L1001	Chem Communal du Mas D Auzials	A 562	1 logement, 149 m²	915 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire01219216L1003	Le Village	E 737	1 logement, 120 m²	1 107 m²	terminé	particulier
14/04/2016	Permis de construire01219216L1002	Frejeville	E 535	552 m²	25 760 m²	terminé	GAEC DE FREGEVILLE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire01219215L1008	Lotissement Communal	E 743, E 738	1 logement, 103 m²	714 m²	commencé	particulier
21/07/2015	Permis de construire01219215L1009	La Coutarie Haute	G 421	25 m²	9 999 m²	terminé	particulier
08/06/2015	Permis de construire01219215L1006	Le Mas Viel	C 521	1 logement	59 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire01219214L1005	Le Gres	C 538, C 368	460 m²	17 141 m²	terminé	particulier
02/05/2014	Permis de construire01219214L1001	Le Gres	C 362	1 logement, 63 m²	228 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire01219213L1004	St-Vincent	B 470	1 logement, 202 m²	2 328 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de construire01219213L1002	Saint Vincent	B 101	1 logement, 202 m²	2 586 m²	annulé	particulier
05/02/2013	Permis de construire01219213L1001	Campouries	H 399, H 398, H 397	211 m²	12 874 m²	terminé	EARL DE CAMPOURIES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mounes-Prohencoux, rue par rue