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Aucadastre

Chemin Claude Marce, Mours-Saint-Eusèbe

Numéros de la voie40
Parcelle
AE 970
Contenance
536 m²
Zone d'urbanisme
UDa
UDa: Secteur ou l'assainissement est non collectif
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 26218000AE0970Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,7 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 936 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 658 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UDa, uda: secteur ou l'assainissement est non collectif, du PLU Mours-saint-Eusebe, en vigueur depuis le 05/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre d'application du Droit de Preemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2023Permis de construire02621822000268 Chemin Claude MarceAE 1831 logement, 149 m²2 770 m²annuléparticulier
07/07/2022Permis de construire026218220000815 Che Claude MarceAE 11311 logement, 121 m²638 m²autoriséparticulier
02/06/2022Permis de construire02621822000059 Bis Chemin Claude MarceAE 1881 logement, 126 m²1 940 m²autoriséparticulier
28/02/2022Permis de construire02621821V005115 Che Claude MarceAE 11301 logement, 100 m²639 m²commencéparticulier
06/09/2021Permis de construire02621821V002715 A Chemin Claude MarceAE 11321 logement, 116 m²autoriséparticulier
02/01/2021Permis de construire02621820V0038Chemin Claude MarceAE 11291 logement, 110 m²autoriséENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
24/09/2015Permis de construire02621815V00251 Chemi Claude MarceAE 193, AE 7371 logement3 100 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 347 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/09/202515 Che Claude MarceMaison121 m²427 900 €3 536 €
21/02/202517 Che Claude MarceMaison83 m²320 300 €3 859 €
12/06/2023Che Claude MarceVente830 m² de terrain150 000 €
26/05/20235299 Che Claude MarceMaison133 m²355 000 €2 669 €
27/12/20225299 Che Claude MarceMaison133 m²572 000 €4 301 €
12/04/202211 Che Claude MarceDépendance, Maison70 m²278 000 €3 971 €
10/03/202217 Che Claude MarceMaison83 m²275 000 €3 313 €
08/02/202233 Che Claude MarceMaison112 m²311 880 €2 785 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/10/2021Che Claude MarceMaison158 m²382 300 €2 420 €
02/08/20219050 Che Claude MarceMaison, Dépendance328 m²438 450 €
14/06/202119 Che Claude MarceMaison87 m²308 000 €3 540 €
08/03/20215302 Che Claude MarceMaison230 m²260 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Chemin Claude Marce 26540 Mours-Saint-Eusèbe131,5 m²1969CA
maison, 21 Chemin Claude Marce 26540 Mours-Saint-Eusèbe169,2 m²CA
maison, 19a Chemin Claude Marce 26540 Mours-Saint-Eusèbe101 m²2010BA
maison, 11 Chemin Claude Marce 26540 Mours-Saint-Eusèbe79,6 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2017
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.