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Aucadastre

Impasse Champs Marchands, Mours-Saint-Eusèbe

Numéros de la voie11
Parcelle
AI 433
Contenance
536 m²
Zone d'urbanisme
UD
UD: Zone d'extension de l'urbanisation a vocation principale d'habitat, service et commerce
Bâtiment
6,1 m

Identifiant 26218000AI0433Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
169,2 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 936 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 658 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud: zone d'extension de l'urbanisation a vocation principale d'habitat, service et commerce, du PLU Mours-saint-Eusebe, en vigueur depuis le 05/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmetre PUP
  • Perimetre d'application du Droit de Preemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mur sud de la nef avec sa porte
  • Porche

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2025Permis de construire0262182500007Champs MarchandsAI 5149 m²5 714 m²autoriséCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
27/06/2025Déclaration préalable0262182500063Champs MarchandsAI 319, AI 51, AI 569 m²25 483 m²autoriséCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
27/04/2021Permis de construire02621821V0009Champs MarchandsAI 56, AI 57101 m²6 992 m²terminéCOMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
23/01/2018Permis de construire02621817V0027Champs MarchandsAI 404, AI 402, AI 40118 logements, 1 243 m²1 626 m²commencéVALENCE ROMANS HABITAT
16/06/2016Permis de construire02621816V0010Lotis Champs MarchandsAI 451, AI 4526 logements, 592 m²2 090 m²autoriséparticulier
18/01/2016Permis de construire02621815V0039Lotis Champs MarchandsAI 437P1 logement, 92 m²terminéparticulier
23/08/2015Permis de construire02621815V0004Lotis Champs MarchandsAI 4431 logement, 93 m²544 m²autoriséparticulier
03/08/2015Permis de construire02621815V0005Lotis Champs MarchandsAI 4411 logement, 108 m²415 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2015Permis de construire02621815C0003Lieu- Champs MarchandsAI 3821 logement, 124 m²489 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 347 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/04/20253 Imp Champs MarchandsMaison85 m²248 750 €2 926 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Impasse Champs Marchands 26540 Mours-Saint-Eusèbe85 m²AA
maison, 3 Impasse Champs Marchands 26540 Mours-Saint-Eusèbe84 m²CC
appartement, 2 Impasse Champs Marchands 26540 Mours-Saint-Eusèbe67 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2017
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Jean Vicatpublic
  • Ecole primaire Julien Vicatpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.