Impasse du Pasteur Atger, Moussac
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine dense du village historique
- Bâtiment
- 9,4 m
- 1 étage
Feuille D 01Échelle 1:1250Édition 11
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 91,1 m
- Pente du terrain
- 10,4 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 402 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 869 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine dense du village historique, du PLU Moussac.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de protection de 500 m des MH
- Risque glissement de terrain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Tour seigneuriale
- Eglise (ancienne), actuellement temple protestant
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/05/2017 | Permis de construire03018417N0002 | 6 Impasse du Pasteur Atger | D 1331 | 1 logement, 123 m² | 253 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 172 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/07/2024 | 9 Imp du Pasteur Atger | Maison, Dépendance | 63 m² | 133 200 € | 2 114 € |
| 25/04/2023 | 4 Imp du Pasteur Atger | Maison | 95 m² | 246 180 € | 2 591 € |
| 14/02/2023 | 7 Imp du Pasteur Atger | Maison | 142 m² | 230 500 € | 1 623 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 14 Impasse du Pasteur Atger 30190 Moussac | 63 m² | 1850 | B | A |
| maison, 7 Impasse du Pasteur Atger 30190 Moussac | 130,2 m² | 2013 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Jean Jaurèspublic
Entreprises domiciliées à 200 m220
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- COMMUNE DE MOUSSACadministration publique
- INDIVISION SYLVESTRE ET DUVALimmobilier
- M C Tcommerce
- GROUPE LAVIROhébergement et restauration
- SCI J.A.Dimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.