Permis de construire de Mousseaux-lès-Bray

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Mousseaux-lès-Bray entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2025	Permis de construire0773212500001	500 Rue de la Sucrerie	A 1458	21 m²	216 m²	autorisé	GUILL'IMMO

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2024	Permis de construire0773212400001	Mousseaux les Bray	A 577, A 852	167 m²	1 229 m²	autorisé	COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire0773212300004	Rue des Maraichers	A 886, A 887	1 logement, 202 m²	3 382 m²	autorisé	particulier
31/10/2023	Permis de construire0773212300005	Terre de L Aulnay	A 849	31 m²	608 m²	autorisé	COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
04/04/2023	Permis de construire0773212300001	Rue des Maraichers	A 1454	1 logement, 111 m²	679 m²	commencé	particulier
30/03/2023	Permis de démolir0773212300001	Rue de la Sucrerie	A 1073, A 1260, A 1398	—	30 950 m²	autorisé	CRISTAL UNION

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire0773212200001	Rue du Vivier	A 1395	1 logement, 91 m²	418 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire0773212100008	Rue du Vivier	A 1396	1 logement, 105 m²	409 m²	autorisé	particulier
29/07/2021	Permis de construire0773212100005	Rue des Maraichers	A 1329, A 1330	1 logement, 90 m²	2 162 m²	commencé	particulier
01/06/2021	Permis de construire0773212100004	940 Rue des Maraichers	A 113, A 114	1 656 m²	5 255 m²	autorisé	EARL MEUNIER MARAICHERS
06/04/2021	Permis de construire0773212100003	Derriere le Vivier	ZA 21	7 056 m²	22 400 m²	autorisé	EARL MEUNIER MARAICHERS
15/02/2021	Permis de construire0773212000005	Les Grands Clos	A 111, A 112	420 m²	618 m²	autorisé	EARL MEUNIER MARAICHERS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2020	Permis de construire0773212000001	Les Grands Clos	A 1235	1 logement, 101 m²	814 m²	commencé	particulier
15/02/2020	Permis de construire0773211900003	Rue de la Sucrerie	A 1381	—	1 143 m²	autorisé	BASSEE-MONTOIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire0773211900002	16 Rue du Parc	A 1278	1 logement, 71 m²	1 278 m²	commencé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Permis de construire0773211800001	La Ferme de Montleon	B 916, B 917, B 1034	665 m²	3 144 m²	autorisé	SAS MONTLEON
22/08/2018	Permis de construire0773211800002	Rue du Parc Lot 1	A 1235, A 1228, A 1231	1 logement, 139 m²	1 464 m²	terminé	particulier
04/06/2018	Déclaration préalable0773211800007	Les Joncs	ZA 68	1 920 m²	13 066 m²	autorisé	EARL MEUNIER MARAICHERS
29/01/2018	Déclaration préalable0773211700007	181 Rue Grande	A 375	17 m²	1 346 m²	autorisé	COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
22/01/2018	Permis de construire0773211700006	Rue des Maraichers	A 1375	1 logement, 71 m²	685 m²	commencé	particulier
22/01/2018	Permis de construire0773211700007	Rue des Maraichers	A 1376	1 logement, 71 m²	666 m²	commencé	particulier
22/01/2018	Permis de construire0773211700008	Rue Grande	A 925	1 logement, 51 m²	1 237 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire0773211700005	Lot B Rue Grande	A 925	1 logement, 104 m²	630 m²	commencé	particulier
13/10/2017	Permis de démolir0773211700001	Rue du Canal	A 1372	—	—	autorisé	particulier
12/10/2017	Permis de construire0773211700004	Rue du Chemin Blanc	B 66	1 logement, 89 m²	978 m²	commencé	particulier
28/02/2017	Permis de construire0773211700001	Rue des Maraichers	A 1219	1 logement, 114 m²	1 543 m²	autorisé	particulier
28/02/2017	Permis de construire0773211700002	Rue des Maraichers	A 1219	1 logement, 77 m²	1 844 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire0773211600008	815 Rue des Maraichers	A 1162, A 1163, A 1165	25 m²	722 m²	autorisé	particulier
01/09/2016	Permis de construire0773211600005	750 Route de Sens	A 385, A 1018, A 1019	—	2 603 m²	autorisé	S M B A
25/08/2016	Permis de construire0773211600004	516 Rue des Maraichers	A 799, A 93, A 95	1 958 m²	30 377 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES JARDINS DU GRAND CLOS
31/05/2016	Permis de construire0773211600003	390 Rue Grande	A 1332	1 logement, 89 m²	450 m²	commencé	particulier
31/05/2016	Permis de construire0773211600002	Rue de la Sucrerie	A 1248	649 m²	12 710 m²	autorisé	SOUFFLET AGRICULTURE
14/04/2016	Permis de construire0773211600001	180 Chemin Blanc	B 1051	535 m²	20 824 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2015	Permis de construire0773211500002	Rte de Sens	A 385, A 1018, A 1019	330 m²	2 595 m²	annulé	S M B A
03/09/2015	Permis de construire0773211500001	Rue des Maraichers	A 1328	1 logement, 103 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2014	Permis de construire0773211400006	390 Grande Rue	A 1351	1 logement, 5 m²	649 m²	autorisé	particulier
18/08/2014	Permis de construire0773211400003	Rue Grande Rue	A 1348, A 1346	1 logement, 180 m²	1 012 m²	autorisé	particulier
06/06/2014	Permis de construire0773211400005	Grande Rue	A 1344, A 1349	1 logement, 96 m²	644 m²	terminé	particulier
13/05/2014	Permis de construire0773211400002	432 Rue Grande Rue	AN 1345, AN 1350	1 logement, 160 m²	789 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2013	Permis de construire0773211200006	Rte de Sens	A 1301	1 logement, 97 m²	652 m²	commencé	particulier
24/01/2013	Permis de construire0773211200007	Chem Noir	A 639, A 211	1 logement, 83 m²	475 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mousseaux-lès-Bray, rue par rue