Permis de construire de Mousseaux-Neuville

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Mousseaux-Neuville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2025	Permis de construire0274212500006	Rue de Bizy	D 505	1 logement	1 394 m²	autorisé	particulier
17/07/2025	Permis de construire0274212500004	Rue du Champ	A 186	1 logement, 143 m²	1 321 m²	autorisé	particulier
19/06/2025	Déclaration préalable0274212500007	3 B Rue des Moissonneurs	A 459, A 461, A 464	—	1 735 m²	terminé	particulier
08/02/2025	Permis de construire02742124F0006	2 Rue du Champ	A 485, A 487, A 490	1 logement, 99 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
23/01/2025	Permis de construire02742124F0007	5 Rue des Ecoles	D 502	2 logements	378 m²	autorisé	SCI DE LA COTERET

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de démolir02742124F0001	4 Rue des Ecoles	D 485	—	567 m²	autorisé	particulier
12/06/2024	Permis de construire02742124F0002	Sente de Neuville	ZL 94	1 logement, 92 m²	613 m²	autorisé	particulier
01/02/2024	Déclaration préalable02742124F0001	10 Rue du Chateau D Eau	D 353	14 m²	1 868 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2023	Permis de construire02742123F0002	4 Route de saint-Andre	OD 500, OD 60, OD 69	1 logement	87 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2022	Permis de construire02742122F0002	Rue du Coulant D Eau	D 93	1 logement, 98 m²	425 m²	terminé	particulier
04/08/2022	Permis de démolir02742122F0001	5 Pl des Tilleuls	ZD 88	—	4 412 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2021	Permis de construire02742121F0002	1 Bis Route de Serez	ZD 58	290 m²	4 255 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de construire02742119I0002	3 Bis Rue des Moissonneurs	A 459	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier
07/01/2019	Permis de construire02742118I0022	3 Rue de Mousseaux le Bois	ZI 137	1 logement, 111 m²	1 095 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire02742118I0014	8 Rue de la Foret	ZM 17	1 logement, 102 m²	840 m²	autorisé	particulier
09/10/2018	Permis de construire02742118I0012	1 B Rue des Moissonneurs	A 192, A 448, A 453	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2017	Permis de construire02742117I0012	4 Impasse des Tamaris	ZM 111	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier
18/04/2017	Permis de construire02742117I0002	Voie Communale Na_13	ZI 7	612 m²	—	autorisé	particulier
06/04/2017	Permis de construire02742117I0004	2 Sente de Neuville	ZL 80	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier
16/01/2017	Permis de construire02742116I0020	Chemin de la Cote	ZD 34, ZD 35, ZD 36	1 logement, 105 m²	1 430 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire02742116I0012	Rue de la Cote	ZD 65	1 logement, 140 m²	1 495 m²	terminé	particulier
20/01/2016	Permis de construire02742115I0022	2 Rue du Champ	A 438, ZM 112	1 logement, 110 m²	1 463 m²	commencé	particulier
05/01/2016	Permis de construire02742115I0016	Rue des Ecoles	D 157, D 160, D 162	228 m²	5 277 m²	terminé	COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire02742115F0010	Rue du Champ 27220 Moussea	A 438, ZM 112	1 logement, 99 m²	1 201 m²	annulé	particulier
09/06/2015	Permis de construire02742115F0009	Rue des Eglantines	0N 441	1 logement, 85 m²	2 125 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de démolir02742115F0004	5 Rue des Ecoles	0D 475	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
10/03/2015	Permis de construire02742114F0011	La Haye	ZD 63	1 768 m²	118 020 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2014	Permis de construire02742114F0001	20 Rue des Eglantines	0A 422	1 logement, 126 m²	3 604 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2013	Permis de construire02742113F0016	Rue de la Mare	ZL 87	1 logement, 144 m²	1 202 m²	terminé	particulier
01/10/2013	Permis de construire02742113F0013	Rue de la Mare	ZL 81	1 logement, 100 m²	1 260 m²	terminé	particulier
29/08/2013	Permis de construire02742113F0001	Rue de la Mare	ZL 81	1 logement, 100 m²	1 260 m²	commencé	particulier
14/06/2013	Permis de construire02742113F0006	Rue de la Mare	ZL 81	1 logement, 166 m²	1 206 m²	autorisé	particulier
27/04/2013	Permis de construire02742112F0019	Rue de A Mare	ZL 81P	1 logement, 86 m²	1 218 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mousseaux-Neuville, rue par rue