Permis de construire de Mousseaux-sur-Seine

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Mousseaux-sur-Seine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2026	Permis de démolir0784372500001	13 Voie des Cretes	AA 86	—	30 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2024	Permis de construire0784372400001	157 Grande Rue	AB 19	1 logement, 110 m²	1 710 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire0784372300003	14b Grande Rue	AA 186, AA 187, AA 188	3 logements, 29 m²	1 191 m²	terminé	COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE
22/09/2023	Permis de construire0784372200001	Chemin des Fosses A Cron	AA 561, AA 563	1 logement, 122 m²	1 138 m²	terminé	particulier
06/07/2023	Permis de construire0784372300002	5 Voie des Cretes	AA 582, AA 95	1 logement, 139 m²	678 m²	autorisé	particulier
03/04/2023	Permis de construire0784372300001	Chemin des Fosses A Cron	AA 518	173 m²	2 911 m²	commencé	COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire0784372200003	6 Rue des Carterons	AB 141	1 logement, 90 m²	560 m²	autorisé	particulier
25/11/2022	Permis de construire0784372200002	Chemin des Fosses Acron	AA 91	1 logement, 149 m²	1 755 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire0784372100003	137 Grande Rue	AA 107	1 logement, 122 m²	1 009 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire0784372100002	Chemin des Frileuses	AA 523	1 logement, 312 m²	1 840 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire0784371900007	22 Rue des Bretons	AB 283	1 logement, 168 m²	1 081 m²	autorisé	particulier
17/09/2019	Déclaration préalable0784371900006	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
25/07/2019	Permis de construire0784371900005	29 Chemin de Vetheuil	AB 278	1 logement, 127 m²	1 297 m²	commencé	particulier
27/06/2019	Permis de construire0784371900004	—	—	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire0784371800005	Rue des Carterons	AA 141	1 logement, 93 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/04/2018	Permis de construire0784371700005	16 Rue des Carterons	AB 276	1 logement, 256 m²	1 749 m²	terminé	particulier
20/03/2018	Permis de construire0784371800001	Rue des Bretons	AB 95	1 logement, 99 m²	1 159 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Permis de construire0784371700004	2 Rue des Bretons - Lot 2	AB 143	1 logement, 104 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de démolir0784371700001	31 Chemin de Vetheuil	AB 131	—	1 297 m²	autorisé	particulier
27/10/2017	Permis de construire0784371700002	Rue des Carterons - Lot 1	AB 282	1 logement, 195 m²	1 000 m²	commencé	particulier
30/06/2017	Permis de construire0784371700001	Voie des Cretes	AA 82, AA 81	1 logement, 108 m²	1 142 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2016	Permis de construire0784371600001	16 Rue des Carterons	AB 126	1 logement, 260 m²	2 500 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire0784371500003	6 Chemin Communal	C 287, C 288	1 logement, 110 m²	10 790 m²	autorisé	particulier
06/11/2015	Permis de construire0784371500003	6 Chemin Communal	C 287, C 288	110 m²	10 790 m²	autorisé	particulier
12/05/2015	Permis de construire0784371500002	4 Rue des Carterons	AB 140	1 logement, 223 m²	1 892 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire0784371400003	4 Rue des Carterons	AA 141	1 logement, 102 m²	4 709 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2013	Permis de construire0784371300001	56 Rue Grande	AB 256	1 logement, 118 m²	1 832 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mousseaux-sur-Seine, rue par rue