Rue du Pré de l'Orme, Moussey
- Parcelle la plus proche
- AC 162
- l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 1 633 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- La zone UC est une zone urbaine à usage principal d'habitat
- Bâtiment
- 5,3 m
Identifiant 10260000AC0162Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 131,9 m
- Pente du terrain
- 1,8 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 474 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 450 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, la zone uc est une zone urbaine à usage principal d'habitat, du PLU Moussey, en vigueur depuis le 13/01/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur à risques d'inondations par remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement
- Périmètre de protection
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Eglise Saint-Martin
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2022 | Permis de construire0102602200002 | 22 Rue du Pre de L Orme | AC 201, AC 234, AC 235 | 2 logements | 2 809 m² | autorisé | particulier |
| 30/09/2021 | Permis de construire0102602100004 | 20 Rue du Pre de L Orme | AC 207, AC 200, AC 209 | 1 logement, 140 m² | 633 m² | commencé | particulier |
| 08/04/2021 | Permis de construire0102602100002 | 21 Rue du Pre de l'Orme | AC 271 | 1 logement, 92 m² | 773 m² | terminé | particulier |
| 06/03/2020 | Permis de construire0102601900005 | 31 Rue du Pre de l'Orme | AC 166 | 1 logement, 125 m² | 1 393 m² | terminé | particulier |
| 03/08/2019 | Permis d'aménager0102601900002 | 7 Rue du Pre de L Orme | AC 133 | — | 3 168 m² | autorisé | particulier |
| 23/03/2019 | Permis de construire0102601900001 | 33 Rue du Pre de l'Orme | AC 172 | 1 logement, 149 m² | 1 407 m² | commencé | particulier |
| 20/12/2018 | Permis de construire0102601800007 | 25 Rue du Pre de l'Orme | AC 162 | 1 logement, 158 m² | 1 633 m² | commencé | particulier |
| 27/10/2016 | Permis de construire01026016C0008 | 47 Rue du Pre de L Orme | AC 177 | 1 logement, 212 m² | 2 836 m² | commencé | particulier |
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/12/2013 | Permis de construire01026013C0007 | 30 Rue du Pre de L Orme | AC 28 | 1 logement, 107 m² | 1 286 m² | terminé | particulier |
| 14/03/2013 | Permis de construire01026012C0002 | 37 Rue du Pre de L Orme | AC 170 | 1 logement, 133 m² | 1 248 m² | terminé | particulier |
10 autorisations rattachées à cette voie sur les 67 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/02/2025 | 24 Rue du Pre de L Orme | Dépendance, Maison | 97 m² | 54 000 € | 557 € |
| 19/02/2024 | 22 Rue du Pre de L Orme | Maison | 138 m² | 345 000 € | 2 500 € |
| 20/07/2022 | 31 Rue du Pre de L Orme | Maison | 240 m² | 249 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3 Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey | 77 m² | 1969 | E | E |
| maison, 30 Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey | 103 m² | 2013 | A | A |
| maison, 22bis Rue du Pré de l'Orme 10800 Moussey | 176 m² | — | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m30
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI TOURNELANCEimmobilier
- TAPPREST FRERESconstruction
- DUAULT CHRISTOPHERconstruction
- SARL VAILLOTconstruction
- SARL DEGOISagriculture
- SCI MAINGAUTimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.