Permis de construire de Moussey

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Moussey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0574882500003	Lotissement du Grand Haut	4 159	1 logement, 77 m²	1 025 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Déclaration préalable05748824V0006	31 Rue de la Gare	04 62	15 m²	2 181 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Déclaration préalable05748823V0004	Ferme de Xirxange	23 27	9 m²	242 713 m²	autorisé	ENEDIS
19/07/2023	Permis de construire05748823V0001	Grand Haut des Vignes	05 37	1 logement, 57 m²	8 817 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire05748822V0003	20 Rue des Marais	01 155, 01 156	107 m²	2 449 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire05748821V0001	Rte de Remoncourt	24 72, 24 71, 24 70	104 m²	47 619 m²	autorisé	particulier
10/02/2021	Permis de construire05748820V0006	Chem du Maix Haut	25 22, 25 21, 25 20	100 m²	10 209 m²	terminé	COMMUNE DE MOUSSEY
01/02/2021	Permis de construire05748820V0004	Rue de la Gare	27 17, 01 95	1 logement, 163 m²	2 065 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire05748820V0001	13bis Rue de Remoncourt	24 51, 24 50	1 logement, 42 m²	1 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2019	Permis de construire05748819V0005	4 Bis Rue de la Gare	01 293	1 logement, 129 m²	2 938 m²	annulé	particulier
29/04/2019	Permis de construire05748819V0002	Rue de Remoncourt	24 72, 24 71, 24 70	487 m²	47 629 m²	commencé	particulier
18/03/2019	Permis de construire05748819V0001	3 Rue de Lagarde	24 142	1 logement, 84 m²	650 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2018	Permis de construire05748818V0001	Rue de Lagarde	24 142	1 logement, 101 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire05748817V0006	Rue de Remoncourt	24 70, 24 71, 24 72	487 m²	47 629 m²	autorisé	particulier
02/06/2017	Permis de construire05748817V0003	Ferme de la Bonne Goutte	28 93, 28 96, 28 97	200 m²	16 447 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2014	Permis de construire05748814V0002	—	24 68, 24 69, 24 75	1 248 m²	—	autorisé	GAEC DE LA CHARBONNIERE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire05748813V0002	Rue de la Croix	27 125	600 m²	24 726 m²	autorisé	GAEC DE LA CHARBONNIERE
27/02/2013	Permis de construire05748812V0004	9 Rue du Bourdonnay	S1 P58	1 logement	900 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moussey, rue par rue