Permis de construire de Moussoulens

48 autorisations d'urbanisme délivrées de Moussoulens entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire0112592600003	Chemin des Festes	0C 143, 0C 147, 0C 148	750 m²	41 620 m²	autorisé	particulier
24/07/2026	Permis de construire0112592600006	Allée des Plos	0C 439	4 logements, 360 m²	10 395 m²	autorisé	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
06/07/2026	Permis de construire0112592600007	5 les Plos	C 1259, C 1265	1 logement, 113 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
18/06/2026	Permis de construire0112592600004	Hameau de Caunettes Hautes	0D 198, 0D 217	1 logement, 30 m²	3 090 m²	autorisé	particulier
15/06/2026	Déclaration préalable0112592600009	Castillou	0B 342	20 m²	21 820 m²	autorisé	REDEN INVESTMENTS FRANCE
23/04/2026	Déclaration préalable0112592600007	Les Plos	0C 1087	—	1 936 m²	autorisé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire0112592500003	Route Imperiale	C 1259, C 1265	1 logement, 129 m²	1 200 m²	annulé	particulier
25/08/2025	Permis de construire0112592500004	Route Imperiale	C 1257, C 1263	1 logement, 109 m²	1 566 m²	commencé	particulier
25/08/2025	Permis de construire0112592500004	Route Imperiale	C 1257, C 1263	109 m²	1 566 m²	commencé	particulier
08/08/2025	Permis de construire0112592400009	Allee des Plots	C 439	296 m²	10 395 m²	autorisé	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
08/08/2025	Permis de construire0112592400009	Allee des Plots	C 439	296 m²	10 395 m²	autorisé	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
11/02/2025	Permis de construire01125924D0008	Allee des Plos	C 439	6 logements, 380 m²	10 395 m²	autorisé	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
23/01/2025	Permis de construire01125924D0004	Allee des Marronniers	A 1248	1 logement	99 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2024	Permis d'aménager01125924D0001	Allee des Plos	C 439	—	10 395 m²	commencé	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
06/06/2024	Permis d'aménager01125923D0003	Route Imperiale	C 450, C 451	—	7 165 m²	terminé	particulier
15/04/2024	Permis de construire01125923D0004	Route Imperiale	0A 873	22 m²	89 722 m²	autorisé	CENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
15/04/2024	Permis de construire01125923D0005	Domaine du Castillou	B 341, B 342, B 499	23 857 m²	56 310 m²	commencé	GFA DU CASTILLOU

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2023	Permis de construire01125923D0001	Rte Imperiale	C 450, C 451	1 logement, 192 m²	7 165 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire01125922D0004	La Garouselle	A 1227, A 1230	1 logement, 144 m²	1 440 m²	autorisé	particulier
20/10/2022	Permis de construire01125922D0005	2 Rue du Levant	C 1073, C 431	2 logements, 212 m²	4 847 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Permis de construire01125921D0002	Route de Brousses	C 675	1 logement, 61 m²	2 465 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire01125920D0007	Descente du Bayel	A 1069, A 1223, A 1226	1 logement, 100 m²	1 897 m²	terminé	particulier
28/07/2020	Permis de construire01125920D0003	Les Plos	C 1242	1 logement, 166 m²	989 m²	commencé	particulier
06/03/2020	Permis de construire01125920D0001	Rue des Pyrenees	A 1023, A 1024	1 logement, 205 m²	2 649 m²	commencé	particulier
25/02/2020	Permis de construire01125918D0004	Route Imperiale	A 453	71 m²	14 570 m²	autorisé	CS GATILLES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2019	Permis de construire01125919D0002	Le Village	A 1166	1 logement, 107 m²	1 109 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire01125919D0001	11 Rue du Levant	C 1243	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2018	Permis de construire01125918D0002	Le Village	A 317	1 logement, 123 m²	240 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2017	Permis de construire01125917D0006	26 Allee de l'Amourie	C 1157	1 logement, 96 m²	611 m²	terminé	particulier
04/10/2017	Permis de construire01125917D0004	Che de Fontvieille	A 1209	398 m²	14 326 m²	commencé	particulier
03/08/2017	Permis de construire01125917D0003	Lot Tremoussaygues Lot 3	A 1165	1 logement, 93 m²	816 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire01125916D0004	Chemin de Fontvieille	A 1166	1 logement, 123 m²	1 109 m²	autorisé	particulier
15/11/2016	Permis de construire01125916D0002	Les Aliziers	A 518	1 logement, 101 m²	2 080 m²	commencé	particulier
08/11/2016	Permis de construire01125916D0003	Le Village	A 1165	1 logement, 119 m²	816 m²	annulé	particulier
04/08/2016	Permis de construire01125916D0001	Rue du Pont d'Alzau	A 289	1 logement, 168 m²	800 m²	autorisé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire01125915D0008	Che de la Cooperative	A 281, A 282	1 logement, 145 m²	1 382 m²	commencé	particulier
14/12/2015	Permis de construire01125915D0007	Chemin de la Cooperative	A 282	1 logement, 107 m²	691 m²	commencé	particulier
19/11/2015	Permis de construire01125915D0006	Lot 5 le Village Lotisssement L	A 1128	1 logement, 126 m²	986 m²	commencé	particulier
15/10/2015	Permis de construire01125915D0005	2 Lotissement la Rougeanne	A 1125	1 logement, 116 m²	1 207 m²	autorisé	particulier
09/04/2015	Permis de construire01125915D0001	Lot la Rougeanne - Lot 3	A 1126	1 logement, 94 m²	1 065 m²	terminé	particulier
02/03/2015	Permis de construire01125914D0014	Domai la Bouriette	B 268	626 m²	3 800 m²	terminé	GAEC RECONNU SAINT JOSEPH

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2014	Permis de construire01125914D0004	Lot 8 la Garouselle	. 1108	1 logement, 103 m²	519 m²	commencé	particulier
23/07/2014	Permis de construire01125911D0002	Bitarelle	B 539	109 m²	296 900 m²	autorisé	MENKA ENERGIES
20/02/2014	Permis de construire01125913D0008	Lot Clos de la Garouselle	A 1110	1 logement, 160 m²	977 m²	commencé	particulier
15/01/2014	Permis de construire01125913D0009	Chem de Fontvieille	A 1164	1 logement, 106 m²	585 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2013	Permis de construire01125912D0007	Chem de Fonvieille - Lot 1	A 972P	1 logement, 141 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
23/02/2013	Déclaration préalable01125913D0002	5290 Rte Imperiale - Za	C 957	1 logement	2 462 m²	autorisé	particulier
07/01/2013	Permis de construire01125912D0006	8 Rue Traverse du Baux - Lot	A 1124	1 logement, 128 m²	1 142 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moussoulens, rue par rue