13 autorisations d'urbanisme délivrées de Moustajon entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2026
Déclaration préalable0313942600002
Les Tretes
A 533, A 535, A 537
19 m²
961 m²
autorisé
CAMPING PRADELONGUE
16/06/2026
Déclaration préalable0313942600003
Les Tretes
A 533, A 535, A 537
16 m²
961 m²
autorisé
CAMPING PRADELONGUE
16/06/2026
Déclaration préalable0313942600004
Les Tretes
A 533, A 535, A 537
18 m²
961 m²
autorisé
CAMPING PRADELONGUE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2025
Permis de construire0313942500001
Les Tretes
A 636, A 638, A 640
200 m²
2 481 m²
autorisé
SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2022
Permis de construire03139422P0001
6 Ch des Tretes
A 635, A 637, A 639
564 m²
6 722 m²
commencé
TICHODROME
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/02/2021
Permis de construire03139421P0001
Lande de Dessus
AE 192
1 logement, 95 m²
500 m²
commencé
OLITOCAM
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2020
Permis de construire03139420P0002
Les Tredis
A 215
198 m²
5 500 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2019
Permis de construire03139419P0001
Pradetes
A 58, A 59
126 m²
949 m²
annulé
SCI TAL II
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2017
Permis de construire03139417Y0002
Chem de la Prade
A 663
65 m²
344 m²
terminé
COMMUNE DE MOUSTAJON
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2016
Permis de construire03139415Y0002
Les Tretes
A 612, A 610, A 608
491 m²
14 310 m²
autorisé
NEIGE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2015
Permis de construire03139415Y0001
02 Ch de la Tour
A 131
2 logements
—
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2014
Permis de construire03139414Y0003
Les Tretes
OA 612, OA 610, OA 608
707 m²
14 310 m²
annulé
NEIGE
15/05/2014
Permis de construire03139414Y0002
2 Chem de la Tour
A 131
2 logements
—
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.